Émilie Bonnivard
Question N° 2802 au Ministère de l'économie (retirée)

Question soumise le 14 novembre 2017

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Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des enjeux des industries hyper électro-intensives implantées sur les territoires. Ceux-ci concernent d'une part la durée des contrats d'électricité, qui devraient être en moyenne de 15 ans et non de 5 ans comme c'est le cas actuellement pour l'essentiel, afin de favoriser les investissements productifs indispensables au secteur, et d'autre part le coût du MW/h, qui devrait se situer entre 30 et 40 euros maximum, s'il s'agit de permettre aux industries d'être compétitives par rapport à un marché mondial particulièrement concurrentiel. Si « la boîte à outils » votée en 2016 a permis d'atténuer à court terme les effets de la fin des tarifs régulés et des contrats historiques, certaines mesures emblématiques, qui ont permis de réduire le coût du MW/h, restent encore incertaines au regard des exigences de la direction générale concurrence de la Commission européenne (interruptibilité et rabais du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité), et ne donnent pas suffisamment de visibilité aux industries (appels d'offres annuels sur l'interruptibilité et contrats de trop court terme). Aussi, elle souhaiterait connaître les actions qu'il entend porter afin de donner aux industries hyper électro-intensives les moyens de rester compétitives au niveau international, de par la durée des contrats d'énergie, la lisibilité et la compétitivité du coût de l'énergie.

Retirée le 28 novembre 2017 (retrait à l'initiative de l'auteur)