Gaël Le Bohec
Question N° 28027 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 7 avril 2020
M. Gaël Le Bohec alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevage : accroissement du taux de mortalité, baisse tant qualitative que quantitative de la production de lait, gestations anormales, augmentation sensible de la nervosité des animaux. En décembre 1998, des observations sur les conséquences des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevage ont fait l'objet d'un rapport du ministère de l'agriculture et de la pêche : « Influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes électriques à haute tension », présenté par Dominique Blatin et Jean-Jacques Benetière. Ce rapport a donné lieu au niveau national à la création d'un groupe de travail permanent sur la sécurité électrique dans les exploitations agricoles (GPSE), afin de mettre en place une veille scientifique et de poursuivre les recherches sur l'éventuelle interaction entre phénomènes électriques et systèmes biologiques. À la même période, un protocole d'accord a été conclu entre le ministère de l'agriculture et EDF, qui prévoit que les deux entités « doivent mettre en commun leurs efforts pour que l'agriculture française dispose de l'énergie électrique dans les conditions de plus grande sécurité, de plus grande qualité et de meilleur respect de l'environnement ». Les travaux de la GSPE se sont achevés en 2001, mais le Sénat a émis un rapport en 2010 soulignant « Les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension ». Alors que les témoignages d'éleveurs se multiplient dans le pays, il demeure une certaine incompréhension de ces phénomènes qui rend d'autant plus nécessaire la mise en place d'une véritable recherche scientifique pour mesurer et évaluer la propagation et la nocivité des ondes sur les organismes. Étant donné les enjeux de la question, cette recherche scientifique devra pouvoir être assurée par un organisme dont la neutralité, l'indépendance et la transparence ne pourront pas être remises en cause. En attendant la mise en place et les résultats d'une telle recherche scientifique, il importe que le développement des lignes électriques à haute ou très haute tension ou encore de l'éolien réponde à un principe de précaution. Certes, ce développement est nécessaire pour l'environnement, car il s'agit d'énergies propres ou renouvelables. Il doit pouvoir cependant s'organiser de façon à éviter de mettre en danger la pérennité de nombreuses exploitations et les conséquences économiques et sociales sur celles-ci. Au regard de ces divers éléments, il souhaite connaître sa position sur l'établissement éventuel de nouvelles règles qui pourraient s'imposer de manière préventive pour l'implantation de nouvelles lignes de haute ou très haute tension ou d'éoliennes. Il souhaite également savoir quelle politique il compte déployer en matière de recherche scientifique sur le sujet.
Réponse émise le 3 novembre 2020
L'établissement des règles qui prévalent à l'installation de lignes haute et très haute tension ou d'éoliennes n‘est pas une prérogative du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Néanmoins, le ministère chargé de l'agriculture pourrait soutenir l'établissement de règles qui tiendraient compte des conditions d'élevage si l'impact de ces installations sur les animaux concernés était confirmé. Concernant la recherche scientifique, le ministère chargé de l'agriculture a co-saisi le 27 février 2013 l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) afin d'approfondir l'expertise scientifique relative aux conséquences des champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences sur la santé animale et les performances zootechniques. L'avis 2013-SA-0037 de l'Anses, publié le 28 août 2015, relatif aux « Conséquences des champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences sur la santé animale et les performances zootechniques » indique que « bien que de rares effets aient été observés chez les animaux (…) il reste difficile de se prononcer quant aux effets sanitaires directs des champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences sur les animaux d'élevage (…). » et que « les effets des courants parasites sont eux bien connus mais leur impact sur le niveau de performance et l'état sanitaire des animaux dans le contexte multifactoriel des élevages reste mal connu. ». Les conclusions de cet avis semblent montrer que les ondes émises par les lignes haute tension et très haute tension n'ont pas d'effet direct sur les animaux d'élevage, à l'exception des conséquences des courants parasites qui pourraient être source d'inconfort pour l'animal. Concernant les éoliennes, un avis de l'Anses sera rendu à la fin du premier semestre 2021 sur l'éventuel impact du parc éolien des 4 seigneurs, en Loire-Atlantique, sur des élevages de ruminants situés à proximité. De plus, la ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation ont sollicité une mission conjointe du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). Cette mission, sollicitée en date du 9 juin 2020, synthétisera les expertises conduites sur ce site éolien et sur les élevages situés à proximité. Dans ce cadre, il a également été demandé que la mission se rapproche de certaines exploitations dans lesquelles des troubles similaires surviennent. Un retour est attendu avant la fin de l'année 2020. Par ailleurs, pleinement conscient des besoins de recherche complémentaires sur l'impact des lignes haute tension et très haute tension ainsi que des éoliennes sur les animaux d'élevage, le ministère chargé de l'agriculture encouragera, auprès des instituts de recherche compétents, la conduite d'études sur ces thématiques. Ainsi, des mesures pourront être envisagées en fonction des conclusions rendues, notamment par l'Anses et la mission conjointe CGAAER-CGEDD, et permettront d'envisager un encadrement des risques d'ordre électromagnétique et éolien.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.