Alain David
Question N° 2803 au Ministère de l'économie
Question soumise le 14 novembre 2017
M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la menace du biodiesel argentin. En effet, le groupe AVRIL présente un projet de recours à l'activité partielle concernant les sites de production de biodiesel de sa filiale SAIPOL. La baisse marquée de la production concernerait, à compter du mois de février 2018, l'ensemble des 5 usines de SAIPOL en France : Grand-Couronne, Bassens, Le Mériot, Montoir-de-Bretagne et Sète ; soit 20 000 emplois. Alors que SAIPOL et le marché français des biocarburants subissent depuis 2015 une dégradation persistante des conditions économiques et réglementaires de marché, l'application par la Commission européenne depuis le 28 septembre 2017 d'une réduction des droits antidumping sur le biodiesel argentin aggrave considérablement la situation. Ce contexte rend indispensable l'adaptation immédiate de la production de SAIPOL à la baisse marquée des commandes et à la déstabilisation du marché d'ores et déjà causées par la réouverture du marché européen au biodiesel argentin. Cela afin de préserver la compétitivité et l'avenir des activités de trituration, d'estérification et de vente de biodiesel issu de la filière agricole française et l'emploi qui lui est associé. La décision de la Commission, associée aux taxes différentielles mises en place par l'Argentine sur ses exportations de biodiesel, équivaut à les subventionner à hauteur de 27 %. Le biodiesel argentin est désormais vendu sur le marché européen à un prix nettement inférieur au prix de l'huile végétale de soja utilisée pour le produire et à un prix équivalent voire légèrement inférieur au prix de l'huile brute de colza utilisée pour produire le biodiesel en France. En l'absence de contre-mesure efficace de l'UE, environ 2 Mt de biodiesel de soja serait importé chaque année en Europe, au détriment du biodiesel de colza européen et ceci dès à présent car les premiers cargos argentins arrivent déjà dans les ports européens. Il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour faire face à cette concurrence déloyale et ainsi sauver les 20 000 emplois dédiés.
Réponse émise le 12 juin 2018
Les producteurs français de biodiesel sont préoccupés face à la récente recrudescence des importations de ce biocarburant en provenance d'Argentine. Cette hausse des exportations s'explique, notamment, par la baisse des droits antidumping européens en vigueur depuis 2013 en septembre 2017, à la suite d'un contentieux perdu par l'Union européenne (UE) devant l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Pour rappel, l'ORD a rendu son rapport le 6 octobre 2016, et avait alors reproché à la Commission européenne (CE) d'avoir écarté, dans le cadre de son enquête antidumping, les prix domestiques du soja (jugés artificiellement bas en raison du système de taxes à l'export mis en place par l'Argentine) pour remplacer celui-ci par un prix de référence. Le 18 septembre dernier, la CE s'est mise en conformité avec la décision de l'ORD, en publiant un nouveau règlement diminuant la fourchette des droits antidumping sur le biodiesel argentin (compris jusqu'à lors entre 22 % et 25,7 % pour les passer de 4,5 % à 8,1 %). Elle évite ainsi des mesures de rétorsion commerciale de la part de l'Argentine. Consciente des risques pour l'industrie du biodiesel en France et en Europe, la France s'était clairement exprimée en défaveur de la solution de mise en conformité proposée par la Commission (avec neuf autres États membres). A l'occasion des discussions, entre la CE et les États membres dans cette affaire, une très grande majorité de ceux-ci ont exprimé leur souhait de voir les services de la Commission poursuivre leur analyse, de la question de l'effet distorsif de la taxe à l'exportation sur le soja mise en place par l'Argentine sur les échanges commerciaux avec l'UE. Dans l'intervalle, l'exigence accrue de durabilité des biocarburants, réaffirmée dans plusieurs directives européennes, va permettre de réduire les importations de biodiesel du fait de normes de production, plus strictes, qui s'imposeront aux installations étrangères. Les autorités françaises s'impliquent vivement, dans ce dossier, depuis son origine. La défense commerciale est une priorité européenne, dans le cadre de l'agenda présidentiel sur l'« Europe qui protège ».
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