Marie-George Buffet
Question N° 28080 au Ministère des solidarités
Question soumise le 7 avril 2020
Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les protections allouées aux personnels de livraison de repas à domicile. Depuis le début de la crise sanitaire liée au covid-19, l'un des principaux enjeux et l'une des principales inquiétudes est l'accès aux protections pour les personnels continuant de travailler. Cela est particulièrement vrai face à la pénurie de masques et l'incapacité du pays d'en fournir à toutes les personnes en ayant besoin. Les livraisons à domicile de repas jouent un rôle crucial dans cette période. En effet, en permettant de livrer des repas aux personnes qui en ont besoin, en particulier les personnes âgées, elles participent à rendre le confinement possible pour toutes et tous (les repas collectifs n'étant plus possibles). Le plan de continuité du service public est respecté par les collectivités territoriales qui organisent ces livraisons. Elles peuvent s'appuyer sur le dévouement des agents territoriaux. Ces derniers doivent impérativement être protégés, en particulier les chauffeurs effectuant les livraisons. Pourtant, les masques manquent et le risque qu'ils ne puissent plus travailler en toute sécurité est réel. De même, les véhicules doivent pouvoir être désinfectés le plus régulièrement possible. Le syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO), qui regroupe plusieurs collectivités territoriales d'Île-de-France, a interpellé les préfectures et le ministère sur ce sujet. Aussi, elle lui demande quelles réponses immédiates seront apportées aux agents afin d'assurer au mieux leur sécurité.
Réponse émise le 28 juillet 2020
Le 16 mars 2020, le ministre des solidarités et de la santé, a annoncé la mise en place d'une stratégie de gestion et d'utilisation des masques de protection. Cette stratégie a pour but d'approvisionner en priorité les professionnels de santé amenés à prendre en charge des patients Covid-19 en ville, à l'hôpital et dans les structures médico-sociales accueillant des personnes fragiles, ainsi que les services à domicile, pour garantir la continuité de l'accompagnement à domicile des personnes les plus fragiles. Des masques chirurgicaux sont délivrés pour les professionnels intervenant à domicile, pour les actes essentiels à la vie quotidienne auprès des plus vulnérables (personnes âgées et handicapées notamment), lorsque ces derniers sont des cas suspects ou confirmés, afin de maintenir autant que possible les personnes à domicile. Les employeurs peuvent, eux, acquérir des masques nécessaires à la protection des personnels qui sont en activité, ou vont la reprendre. En vue de la fin du confinement, de nouveaux types de masques grand public ont été testés et validés, et désormais disponibles en pharmacie et dans la grande distribution. Ils sont complémentaires des gestes barrières, et ne doivent pas s'y substituer. Le plus important reste de respecter la distanciation physique et sociale. Pour soutenir les collectivités, l'État financera 50% des masques grand public qu'elles se procurent. A leur demande, l'État prendra en charge de façon rétroactive une partie du cout de ces achats pour les commandes passées à compter du 13 avril 2020. La désinfection des véhicules relève également de la responsabilité de l'employeur.
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