Bruno Bilde
Question N° 2810 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 14 novembre 2017
M. Bruno Bilde attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le soutien aux communes ayant souhaité maintenir la réforme Peillon sur les rythmes scolaires. Conformément au décret publié le 28 juin 2017 dans le Journal officiel, les communes peuvent désormais revenir à la semaine scolaire de quatre jours. Si un grand nombre de communes ont fait ce choix à la suite de demandes formulées par les parents d'élèves et les équipes pédagogiques ou pour des raisons liées à des restrictions budgétaires, d'autres ont préféré maintenir le rythme actuel des quatre jours et demi. La plupart du temps, le choix de conserver la semaine des quatre jours et demi n'est pas motivé par une adhésion au principe de la réforme des rythmes scolaires, mais plutôt par les problèmes d'organisation qu'aurait engendrés un retour au régime antérieur, les maires étant soucieux de ne pas bouleverser à nouveau le rythme des enfants et des parents. Cependant, l'encadrement des enfants représente un coût considérable pour les municipalités. Un coût pris en charge par le fonds d'aide aux communes pour l'organisation des rythmes scolaires, auquel il faudra également ajouter la suppression de nombreux contrats aidés pourtant très profitables pour recruter des animateurs durant les temps d'activités périscolaires. Il lui demande s'il peut rassurer les maires et confirmer que le fonds d'aide aux communes pour l'organisation des rythmes scolaires sera pérennisé. Il lui demande si l'État garantira la prise en charge des temps d'activités périscolaires.
Réponse émise le 16 janvier 2018
Les communes qui conservent une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou huit demi-journées, dont cinq matinées, continueront à percevoir les aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. La pérennité de ce fonds a été confirmée. Les montants, tels que définis par l'arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, soit 50 € pour le taux du montant forfaitaire et 40 € pour le taux de la majoration forfaitaire, sont maintenus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.