Dominique Potier
Question N° 28191 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 7 avril 2020

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M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la capacité du pays à mobiliser l'ensemble des ressources humaines aptes pour faire face à une crise sanitaire. Partout dans les territoires s'observe une extraordinaire mobilisation des personnels soignants, et notamment au sein de l'hôpital public. Partout, des praticiens libéraux, dans leur diversité, ont spontanément prêté main forte à leurs collègues au-delà de leur statut et de leurs spécialités. D'autres, conséquemment à une baisse d'activité générée par la crise du covid-19, ont ralenti leur activité ou dans une logique économique renoncé même à l'exercer temporairement. Ce choix, parfaitement légal en l'occurrence, l'interroge néanmoins quant aux conséquences pratiques induites sur certains territoires en termes de continuité des services de santé, la carence de certaines spécialités pouvant pénaliser l'exercice des médecins généralistes et potentiellement affaiblir la capacité d'action des hôpitaux. Alors même que la Nation mobilise au cœur de cette crise la réserve sanitaire, les élèves des écoles de soignants et le savoir-faire des professionnels retraités, ce retrait - même marginal - questionne. Il apparaît en effet en contradiction avec les principes fondateurs d'une sécurité sociale sur laquelle est fondé l'essentiel des ressources des acteurs publics et privés du système de santé. Dans le « monde d'après », il faudra non seulement consacrer plus de moyens pour la prévention et la gestion de la santé publique, mais également veiller à un partage plus juste de l'effort entre l'ensemble des acteurs qui, par leur engagement professionnel et humain, en assurent la qualité. Dès lors, il lui demande comment envisager, à l'avenir, la pleine capacité légale de mobilisation de l'ensemble des ressources humaines, dont l'ensemble des praticiens libéraux, susceptibles de contribuer au combat commun, dans des situations de crise sanitaire telle que celle que la France traverse aujourd'hui. De façon plus large, il l'interroge sur les leçons qu'il entend en tirer pour lutter contre ces écarts de rémunérations indus dans le domaine de la santé, ainsi que les excès de l'intérim médical et des dépassements d'honoraires.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)