Loïc Dombreval
Question N° 28193 au Ministère des solidarités
Question soumise le 7 avril 2020
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la place des producteurs de réactifs pour la fabrication de tests vétérinaires et des laboratoires vétérinaires dans le dispositif de lutte contre le covid-19. Le territoire français compte en effet un grand nombre de laboratoires vétérinaires publics et privés et plusieurs producteurs de réactifs pour la fabrication de tests vétérinaires. Ces mêmes producteurs de diagnostics en santé animale ont une bonne expérience sur le développement et la production de tests pour permettre de détecter les coronavirus animaux (bovins, porcins, félins et aviaires). Ils ont, pour ce faire, développé des kits covid-19. Ces réactifs ont par ailleurs été développés dans des établissement certifiés ISO-9001 (2015) et selon la norme française, ce qui garantit la qualité technique de ces tests PCR en matière de sensibilité et de spécificité diagnostiques, ainsi qu'en matière de répétabilité et de reproductibilité à partir de composants recommandés par l'OMS (détection du gène E du SARS-CoV-2). Ces entreprises fournissent régulièrement des réactifs PCR pour le diagnostic des maladies réglementées chez les animaux de production et de compagnie, et les techniques PCR utilisées en médecine vétérinaire sont très proches voire identiques à celles utilisées en médecine humaine. Dans le même temps, les laboratoires vétérinaires départementaux sont capables d'effectuer un très grand nombre d'analyses grâce à leurs automates et leurs outils de diagnostic. Pour agir de manière active à la « guerre » contre le covid-19, il souhaite savoir quelles sont les conditions qui permettraient à ces kits d'être commercialisés sur le marché humain et aux laboratoires vétérinaires d'être autorisés à renforcer utilement les capacités d'analyse covid-19, comme c'est déjà le cas dans d'autres pays tels que l'Allemagne, l'Italie ou la Belgique ; il souhaite également connaître la nature des éventuels freins au développement de ces solutions et la manière dont il entend pouvoir les lever afin de permettre que l'ensemble des forces puissent être unies dans le combat qu'exige cette crise d'urgence sanitaire sans précédent.
Réponse émise le 28 juillet 2020
A chaque étape de la crise sanitaire, le Gouvernement a veillé à élargir le cercle des laboratoires susceptibles de pratiquer le dépistage par RT-PCR. Depuis le 5 avril 2020, ce mouvement est entré dans une nouvelle étape, afin de constituer progressivement une capacité nationale de dépistage dans le contexte de la fin du confinement. Les échanges menés avec l'ensemble des acteurs ont conduit à la prise d'une série de textes permettant de lever tout obstacle à leur intervention. L'objectif est bien que le plus grand nombre de laboratoires soient autorisés à s'impliquer dans le dépistage. Deux nouveaux textes ont été pris dans ce but : le décret n° 2020-400 du 5 avril 2020 et l'arrêté du 5 avril, complétant respectivement le décret n° 2020-293 et l'arrêté du 23 mars. Ces textes autorisent les préfets à réquisitionner d'autres laboratoires afin soit de réaliser la phase analytique pour le compte d'un laboratoire de biologie médicale soit de mettre à disposition leurs équipements et/ou leurs personnels, notamment lorsque les laboratoires de biologie médicale ne peuvent pas réaliser suffisamment d'examens de détection du génome du Covid-19. Avec ces textes qui perdureront le temps de la crise, les capacités de dépistage s'appuient sur la mobilisation maximale et fluide des ressources disponibles. Cette mesure concerne tous les laboratoires, vétérinaires mais aussi départementaux, de recherche, de gendarmerie ou de police.
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