Vincent Ledoux
Question N° 28197 au Ministère des solidarités
Question soumise le 7 avril 2020
M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les tests de dépistage du covid-19. Si la généralisation des tests pour tous les malades suspectés, leurs contacts, les personnes vulnérables, les personnes âgées en EHPAD, les soignants et professions exposées au public est indispensable pour protéger la population et endiguer l'épidémie, permettre, à titre dérogatoire, aux laboratoires de recherche de l'Inserm et du CNRS de pratiquer des tests après accréditation par l'agence régionale de santé augmenterait immédiatement les capacités de dépistage. La décision de M. le Premier ministre de commander des millions de tests de dépistage PCR de l'infection par covid-19 et des robots devrait permettre de passer à plusieurs dizaines de milliers de tests par jour, mais cela risque de prendre beaucoup de temps. En effet, les délais de livraison sont très importants, compte tenu notamment du nombre de pays sollicitant les fabricants et faute de personnel spécialisé dans les laboratoires de biologie médicale. Ainsi, il semblerait que plusieurs semaines soient nécessaires pour que les laboratoires d’analyses médicales de ville puissent prendre le relais des laboratoires hospitaliers. C'est pourquoi l'Académie de médecine propose de faire appel aux laboratoires de recherche qui disposent du matériel, des personnels compétents et familiarisés avec ces techniques. Or, à ce jour, aucune avancée n'est possible en la matière pour une raison réglementaire : les laboratoires ne sont pas accrédités par la COFRAC (fermée en raison du confinement) pour réaliser des tests diagnostiques. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si un arrêté ministériel autorisant, à titre dérogatoire, les agences régionales de santé à accréditer les laboratoires de recherche compétents en la matière pourrait être pris, et ce afin d'atteindre l'objectif des 50 000 tests PCR par jour dès le mois d'avril 2020.
Réponse émise le 4 août 2020
A l'instar de ce que font la plupart des pays et comme le recommande la Commission européenne, tous les laboratoires permettant la réalisation d'examens de détection du génome du Covid-19 sont mobilisés afin d'augmenter nos capacités de dépistage. Le nombre de tests virologiques réalisés est en augmentation significative. L'objectif est donc bien que le plus grand nombre de laboratoires soient autorisés à s'impliquer dans le dépistage. Deux nouveaux textes ont été pris dans ce but : le décret n° 2020-400 du 5 avril 2020 et l'arrêté du 5 avril, complétant respectivement le décret n° 2020-293 et l'arrêté du 23 mars. Ces textes autorisent les préfets à réquisitionner, notamment lorsque les laboratoires de biologie médicale ne peuvent pas réaliser suffisamment d'examens de détection du génome du Covid-19, d'autres laboratoires afin soit de réaliser la phase analytique pour le compte d'un laboratoire de biologie médicale soit de mettre à disposition leurs équipements et/ou leurs personnels. Avec ces textes qui perdureront le temps de la crise, les laboratoires de recherche font partie des laboratoires pouvant être réquisitionnés par le préfet, sans nécessité d'accréditation préalable. Néanmoins, pour être réquisitionnés, ces laboratoires doivent être référencés sur la liste qui a été publiée sur le site du ministère des solidarités et de la santé.
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