Éric Pauget
Question N° 28220 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 7 avril 2020

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M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la très préoccupante situation financière des professions libérales et des indépendants en cette période de crise sanitaire majeure liée à la pandémie de coronavirus. Certes, le « fonds de solidarité » mis en place et destiné aux entreprises permettra, notamment aux plus petites d'entre elles, sous certaines conditions, de bénéficier de subventions d'un montant de 1 500 euros, et à leurs salariés de bénéficier, le cas échéant, du chômage partiel dans la limite de 4,5 fois le SMIC. Toutefois, il est à noter que ces mesures annoncées par le Gouvernement visant à soutenir l'économie, pour louables qu'elles soient en cette période de crise sanitaire pour les entreprises, laissent les indépendants sur le bord du chemin, alors même qu'ils sont d'importants créateurs de richesses pour le pays. En effet, l'arrêt de l'activité est aujourd'hui synonyme de perte sèche, voire d'absence totale de revenu pour les professions libérales ainsi que nombre d'artisans et de commerçants. Cette très inquiétante situation trouve une illustration dans le département des Alpes-Maritimes. Aussi, comme le propose justement une organisation patronale représentant les TPE-PME, l'octroi, pour les indépendants qui prennent de fait à longueur d'année des risques économiques, d'une indemnité compensant la perte de gains correspondant à un mois de revenus serait la bienvenue. Cette dernière pourrait être calculée sur la base des cotisations de retraite complémentaire versées individuellement sur la totalité d'une année antérieure et son coût serait supporté par les régimes sociaux auxquels cotisent ces professions. Ainsi, la mise en place d'un tel dispositif serait financièrement neutre pour la collectivité et contribuerait utilement à préparer la reprise de l'activité. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer, sur cette base de réflexion, les intentions du Gouvernement afin que les indépendants ne soient pas les laissés pour compte dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie du covid-19.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)