Elsa Faucillon
Question N° 28221 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 7 avril 2020

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Mme Elsa Faucillon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le dispositif de soutien aux indépendants, dont l'activité est frappée de plein fouet par l'épidémie de covid-19. Alors que l'on compte plus de 2 millions d'entreprises de moins de 10 salariés en France, le dispositif de soutien mis en place par le Gouvernement ne devrait couvrir que 600 000 entreprises. Selon le Syndicat des indépendants et des TPE (SDI), de nombreux indépendants précaires seront exclus de ce dispositif car, pour être concerné, il faut percevoir moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires annuel et démontrer une perte d'au moins 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019. Exit ceux qui viennent de se lancer. Pour le SDI, il ne doit être fait aucune distinction entre les entreprises fermées de droit (par décret) et celles fermées de fait, faute de clients ou en raison de la fermeture des fournisseurs. Les indépendants demandent par ailleurs un dégrèvement de leurs charges pour les mois concernés par l'épidémie et pas simplement un moratoire. En 2019, on estime à 13 millions le nombre de travailleurs indépendants en France. Un chiffre en progression de 126 % en dix ans, poussé par le modèle économique que soutient le Gouvernement. Aussi, elle lui demande s'il envisage de revoir les conditions d'attributions du dispositif de soutien et de permettre ainsi à un nombre plus important de travailleurs indépendants d'en bénéficier.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)