Pierre Dharréville
Question N° 28225 au Ministère du travail (retirée)
Question soumise le 14 avril 2020
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M. Pierre Dharréville interpelle Mme la ministre du travail sur le retard pris dans la mise en place d'une surveillance médicale renforcée en santé au travail concernant le covid-19. Nombre de femmes et d'hommes ont continué à se rendre au travail pendant le confinement pour répondre aux besoins essentiels de la population. Dès le départ, les travailleuses et travailleurs concernés ont eux-mêmes demandé des mesures sanitaires adaptées et du matériel de protection qui fait toujours défaut aujourd'hui. Des procédures de danger grave et imminent ont été déclenchées et des droits de retrait se sont exercés. Parallèlement, le Gouvernement s'est refusé à systématiser le recours aux tests, d'une part, pour toute personne présentant des symptômes et ses contacts, à l'exclusion des cas les plus graves, et d'autre part, pour toutes les personnes contraintes de rompre le confinement pour aller travailler, dont le secteur de la santé, mais pas seulement. Dans les secteurs du nettoyage, de la logistique, de la grande distribution, des chantiers du BTP, les conditions de protection contre le covid-19 restent à ce jour partiellement ou totalement inexistantes. Les personnels soignants paient un lourd tribut. La réparation intégrale devra alors être de droit selon une procédure simplifiée de reconnaissance de ce qui relève en réalité de l'accident du travail, mettant en cause une faute inexcusable de l'employeur. Comment justifier que le covid-19 ne soit pas classé au rang des risques graves et mortels, impliquant une surveillance médicale renforcée telle que définie dans le code du travail (art. R. 4624-18), la pratique systématique de tests de dépistage étant alors décisive pour permettre aux personnes de savoir si elles sont contaminées et d'interrompre la propagation du virus. Il ne fait aucun doute que c'est sur leur lieu de travail que les salariés encourent le plus de risque d'être en contact avec le virus, de le transmettre sans le savoir, avant même de tomber malade, d'être hospitalisés ou même de trouver la mort. Il souhaiterait connaître les mesures et le calendrier de mise en œuvre de la stratégie de dépistage des femmes et des hommes qui travaillent durant le confinement.
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