Florence Lasserre
Question N° 28281 au Ministère de l’économie
Question soumise le 14 avril 2020
Mme Florence Lasserre interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur « les périodes de soldes ». La France est durement touchée par l'épidémie de covid-19. De nombreux secteurs économiques sont ébranlés par les mesures, prises par les autorités, nécessaires pour ralentir la progression du virus. Il en est ainsi des petits commerces non alimentaires qui ont fermé leurs portes dans les centres-villes. A la suite de la levée du confinement, les économistes et autres experts sont confiants qu'il y aura une reprise de l'activité, et donc de la croissance. Pour influencer positivement cette tendance, et aider les commerces de détail non alimentaire, il serait important de modifier la date des soldes d'été. Celles-ci devraient commencer, au niveau national, le 24 juin 2020. Cependant, et alors que les concours et examens nationaux de l'enseignement public et privé et des épreuves concourant au recrutement, à l'avancement et à la promotion des fonctionnaires et magistrats en présentiel, sont suspendus jusqu'à nouvel ordre et que la tenue du second tour des élections municipales au mois de juin 2020 est compromise, aucune annonce n'a encore été faite quant à la date d'ouverture de la période des soldes d'été 2020. Or, il semble désormais nécessaire de décaler cette date dans le temps, afin de permettre aux petits commerces non-alimentaires de pouvoir s'assurer un chiffre d'affaires suffisant pour éviter d'engager une procédure de cessation de paiement et donc de disparaître, ce qui serait une catastrophe pour l'économie française, pour l'emploi et qui compromettrait toutes les initiatives prises pour redynamiser les centres-villes et les centres-bourgs. Elle lui demande ainsi, afin de permettre aux commerçants indépendants, qui font la richesse et la singularité des territoires, de se projeter dans l'après crise avec confiance, si le Gouvernement réfléchit actuellement à ajuster les dates des soldes d'été, et par conséquent les dates des soldes d'hiver 2021, ainsi que de bien vouloir lui préciser les dates envisagées pour un tel report.
Réponse émise le 1er septembre 2020
A l'issue des concertations menées, le gouvernement a fixé le début des soldes d'été pour 2020 au 15 juillet 2020. La durée des soldes est de quatre semaines. Les opérations commerciales de promotion préalables à la période des soldes relèvent de l'initiative des commerçants et ne sont pas interdites par la réglementation. Les commerçants ne peuvent pas revendre à perte pendant ces opérations, à la différence des périodes de soldes. La suppression des diverses formes de promotions serait contraire à la législation française et européenne. Afin de prévenir les pratiques trompeuses pour le consommateur ou déloyales pour les autres commerçants, le respect du cadre législatif relatif aux soldes fait l'objet d'un contrôle attentif de la part de la DGCCRF.
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