Grégory Besson-Moreau
Question N° 28303 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 14 avril 2020
M. Grégory Besson-Moreau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pénurie de vétérinaires exerçant auprès des animaux d'élevage. Sur les 18 500 vétérinaires en France, 6 546 se déclarent compétents auprès des animaux d'élevage en 2019. Selon l'observatoire national démographique de la profession, depuis de nombreuses années, le nombre de ce type de praticien diminue : 6 892 en 2017, 6 782 en 2018, 6 546 en 2019. En outre, une accélération du phénomène est à craindre suite à deux phénomènes : les départs en retraite dans dix ans des 2 370 vétérinaires de cette spécialité de plus de 50 ans, soit 36 % du groupe, et le manque de renouvellement des générations en raison des conditions de travail peu attractives, moins rémunératrices que le soin des animaux de compagnie et plus contraignantes pour la vie personnelle. Pourtant, ce vétérinaire est en lien direct avec les exigences sociétales - écologie, risque sanitaire, bien-être animal, qualité de l'alimentation, circuits courts - et son rôle est fondamental pour le monde agricole. Ainsi, il demande au Gouvernement quels moyens il entend mettre en œuvre pour enrayer la pénurie de vétérinaires d'animaux de rente compétents.
Réponse émise le 8 décembre 2020
La densité de vétérinaire en milieu rural est un sujet auquel le ministère de l'agriculture porte une attention particulière tant elle est déterminante pour garantir la santé animale et la santé publique. Le ministère est engagé auprès de la profession agricole et de la profession vétérinaire pour le maintien des vétérinaires en productions animales et en territoires ruraux. Il s'agit d'anticiper les évolutions démographiques du monde vétérinaire et assurer ainsi un maillage vétérinaire suffisant pour la santé animale et la santé publique. À titre d'exemple, en 5ème année d'école vétérinaire, des stages tutorés de 18 semaines avec un partenariat école vétérinaire-cabinet vétérinaire ont été mis en place et financés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Ces stages tutorés ont vocation à orienter les élèves vétérinaires vers la pratique en milieu rural. En 2019, ce sont ainsi 43 étudiants qui ont pu profiter de ce dispositif. Par ailleurs, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, dans le cadre de la refondation de l'enseignement vétérinaire, a décidé d'augmenter le nombre de vétérinaires formés dans les écoles nationales vétérinaires (ENV). Les ENV ont délivré en 2019, 560 diplômes vétérinaires, l'objectif est de monter à 640 diplômes dans les prochaines années. Pour cela une nouvelle voie de recrutement post bac, en classes préparatoires intégrées, sera ouverte en septembre 2021. Les réflexions se poursuivent autour d'autres actions : - la mise en place de mesures incitatives visant à encourager et maintenir l'installation des vétérinaires en zones rurales a été adoptée dans le cadre de la loi DDADUE (loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne). Ainsi les collectivités territoriales, pourront accorder des aides à des cabinets vétérinaires localisés dans des zones caractérisées par un déficit d'offre de soins vétérinaires. Des aides pourront aussi être accordées à des étudiants des écoles françaises et universités européennes pour la réalisation de stages dans ces zones, de façon à favoriser leur future installation en France. Ce dispositif a vocation a être mis en place courant 2021 ; - la pérennisation de la relation éleveurs/vétérinaires et la sécurisation du financement des vétérinaires qui pourrait passer par une forme de contractualisation : des discussions sont en cours à ce sujet entre les organisations professionnelles agricoles et vétérinaires ; - à la demande de la profession vétérinaire, une expérimentation de 18 mois de la télémédecine a été autorisée par décret du 5 mai 2020. Son déploiement doit permettre de faciliter le travail en milieu rural en limitant les déplacements des vétérinaires. Une évaluation à l'issue de l'expérimentation permettra d'en mesurer l'impact et d'envisager, le cas échéant, les modalités de sa pérennisation. D'autres pistes sont également à l'étude, comme la révision du suivi sanitaire permanent, qui autorise la prescription et la délivrance de médicaments vétérinaires hors examen clinique avec pour volonté de le sécuriser, notamment sur le volet de la dispensation des soins réguliers en lien avec l'obligation déontologique de permanence et continuité de soins.
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