Dominique Potier
Question N° 28305 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 14 avril 2020

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M. Dominique Potier interroge Mme la ministre du travail sur l'opportunité que représentent les structures d'insertion par l'activité économique (IAE) pour répondre aux conséquences sur l'emploi que risque d'engendrer la crise économique provoquée par le coronavirus. Malgré la mobilisation massive de l'activité partielle et la mise en place de dispositifs spécifiques de reports de charges et de prêts de transition, permettant en partie d'endiguer les défaillances d'entreprises, il est néanmoins prévisible que la baisse globale d'activité liée au confinement se traduise par, à court ou moyen terme, des ruptures de contrats de travail. En matière de lutte contre le chômage et de retour à l'emploi, la France peut notamment compter sur des outils efficaces que sont les structures d'IAE. Dans le cadre du plan pauvreté, le Gouvernement a choisi de renforcer son soutien à ce secteur, qui concourt depuis près de 40 ans au retour à l'emploi des personnes les plus fragiles. Dans ce contexte de crise du covid-19, il semble utile d'imaginer que les entreprises d'insertion, structures dont le modèle économique est le plus proche des entreprises conventionnelles, puissent embaucher les personnes qui auraient perdu leur emploi du fait de cette crise sanitaire. En effet, ces entreprises, du fait de la rotation régulière de leur effectif en contrat à durée déterminée de 24 mois maximum, continueront à recruter sur les semaines et mois à venir. Dans cette perspective, et face à un risque de contrition du marché de l'emploi, ces entreprises pourraient jouer pleinement leur rôle d'accompagnement au rebond et au retour à l'emploi. Cela supposerait, comme le Gouvernement l'expérimente déjà, de lever les critères à l'embauche afin que ces entreprises puissent recruter des personnes dont le contrat a été rompu récemment du fait de cette crise si particulière. Cette disposition viserait à la fois à limiter les risques de basculement en situation de chômage et à favoriser l'entretien des compétences acquises qui seront à nouveau recherchées en temps de reprise. Il lui demande donc si l'extension des missions de l'IAE, notamment par l'élargissement des catégories de personnes potentiellement accueillies, fait partie des solutions qu'elle envisage pour une sortie de crise qui permette au plus grand monde un retour rapide à l'emploi.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)