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Guillaume Gouffier-Cha
Question N° 28316 au Ministère de l’éducation nationale


Question soumise le 14 avril 2020

M. Guillaume Gouffier-Cha interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la continuité pédagogique et la lutte contre le décrochage scolaire en cette période de crise sanitaire. Suite à la fermeture de tous les établissements scolaires de France le 16 mars 2020, une continuité pédagogique a été annoncée, visant à maintenir un lien pédagogique entre les professeurs et les élèves et à entretenir les connaissances déjà acquises par ces derniers, tout en permettant l'acquisition de nouveaux savoirs. Cette continuité pédagogique s'adresse au premier comme au second degré. Toutefois, la continuité pédagogique, comme le confinement, n'est pas égale pour tous les élèves. En effet, la fracture sociale et numérique s'aggrave pendant cette période, renforçant le décrochage scolaire. Entre manque de matériel à la maison, problèmes de connexion ou environnement familial défavorable, un pourcentage non négligeable de jeunes (entre 5 % et 8 %) ne bénéficie pas d'une réelle continuité pédagogique. Il est important de mentionner également les élèves ayant déjà décroché par le passé et qui tentent de s'en sortir via les dispositifs des missions de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS). Ces jeunes sont le public scolaire le plus fragilisé par la crise sanitaire ; leur raccrochage scolaire semble pour beaucoup compromis et les MLDS pourraient, en conséquence, voir leurs dispositifs mis sous tension dès la rentrée 2020. Face à une telle disparité de situations, il souhaiterait connaître les solutions qu'il envisage pour faire face à la hausse du décrochage scolaire en cette période de confinement, afin d'assurer l'égal accès à l'éducation pour tous les élèves, notamment ceux qui en ont le plus besoin.

Réponse émise le 24 novembre 2020

La crise sanitaire que nous traversons et les effets du confinement accentuent le risque de voir certains élèves parmi les plus fragiles s'éloigner de l'école. C'est la raison pour laquelle, dès le premier jour de fermeture des établissements scolaires, le personnel de l'éducation nationale s'est mobilisé pour garder le lien avec les élèves confinés et leur apporter tout le soutien possible. Plusieurs mesures ont été prises afin de limiter ces risques : mobilisation à distance des « groupes de prévention du décrochage scolaire » dans les établissements, appels systématiques des jeunes et de leurs familles, distribution de matériel informatique grâce, notamment, au soutien des collectivités territoriales, acheminement des travaux scolaires dans le cadre d'un partenariat avec la Poste, organisation d'actions de formation à distance, mise à disposition des équipes éducatives d'une « mallette pédagogique » par l'ONISEP et formation des enseignants par le réseau Canopé. Sans attendre le retour progressif à l'école, des mesures ont été prises pour faciliter le repérage, le suivi et la prise en charge de ces jeunes notamment par la mobilisation des réseaux « formation qualification emploi » de l'éducation nationale en lien avec les collectivités territoriales ainsi que de l'ensemble des partenaires mobilisés sur la formation et l'insertion dans les « plateformes de suivi et d'appui aux décrocheurs ». Des courriers ont été adressés dans le courant du mois de mai 2020 aux recteurs et aux chefs d'établissements avec pour objectif d'alerter et de préconiser diverses mesures sur le terrain : - renforcer les actions déjà engagées de prévention du décrochage scolaire afin qu'aucun élève ne soit laissé au bord du chemin ; - dans le cadre de la poursuite des activités scolaires, préserver le lien avec chaque élève en vérifiant son assiduité et en repérant un éventuel désinvestissement ; - mobiliser tous les enseignants et les personnels de l'établissement pour y contribuer ; - pour certains élèves à « besoins particuliers », prévoir l'intervention d'un personnel des services sociaux ou de santé ;  - aborder la question de l'orientation avec les élèves et leurs familles de façon centrale ; - consolider le maillage territorial afin de proposer des solutions d'accompagnement personnalisé à chaque élève identifié. Dans le même temps, le ministère chargé de l'éducation nationale et le ministère du travail, appuyés par la « délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté », travaillent de concert à la mise en œuvre de « l'obligation de formation » prévue par la loi n° 2019-791 pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 qui doit permettre d'améliorer la situation de 60 000 jeunes, âgés de 16 à 18 ans, qui se retrouvent « ni en emploi, ni en formation, ni en études ». Annoncée par le Président de la République le 13 septembre 2018 à l'occasion du lancement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l'obligation de formation vise à ce qu'aucun de ces jeunes ne se retrouve sans solution. La loi prévoit que l'obligation de formation entre en vigueur à la rentrée de septembre 2020. Un décret en conseil d'État, précisant ses conditions d'application, en particulier les modalités de contrôle et de suivi des jeunes, a été publié. Une instruction interministérielle pour préciser les attendus et les modalités de mise en œuvre a été publiée récemment. D'ores et déjà, un courrier détaillant les grandes lignes de cette obligation, signé par le ministre chargé de l'éducation nationale, la ministre du travail, la secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, a été adressé aux préfets de régions et aux recteurs de régions académiques.

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