Maxime Minot
Question N° 28321 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 14 avril 2020
M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les examens de fin d'année dans les universités. En effet, si les examens nationaux ont été annulés en raison de l'épidémie du covid-19, il n'existe aucune uniformité pour les examens locaux. Ainsi, chaque établissement met en place des modalités propres qui différent parfois grandement d'une université à l'autre. Ainsi, certaines d'entre elles ont décidé de maintenir les examens qui s'effectueront à distance, quand d'autres les reportent. Or cette incertitude inquiète les étudiants. Ainsi, il lui demande si elle entend fixer, d'une part certaines règles communes, d'autre part une date butoir pour fixer les dispositifs d'évaluation, afin que les étudiants puissent les anticiper.
Réponse émise le 6 octobre 2020
Conformément à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, chaque établissement arrête annuellement les modalités des contrôles des connaissances. Ces modalités peuvent prendre la forme d'un contrôle continu et régulier, ou d'un examen terminal, voire d'une combinaison de ces deux modes de contrôle. Le principe d'autonomie des universités maintient, au fond, dans ce contexte sanitaire exceptionnel, des différences d'organisation entre établissements qui ne sont pas plus marquées qu'en temps de fonctionnement normal. L'ordonnance du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 a prévu dans son article 2 qu'il peut être apporté des modifications aux modalités de délivrance des diplômes. S'agissant des épreuves des examens ou concours, « ces adaptations peuvent porter, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, sur leur nature, leur nombre, leur contenu, leur coefficient ou leurs conditions d'organisation, qui peut notamment s'effectuer de manière dématérialisée ». L'ensemble des adaptations apportées doit être nécessité par les mesures prises pour limiter la propagation de l'épidémie de covid-19 et être justifié par l'impossibilité de respecter, compte tenu de l'état d'urgence sanitaire, les modalités initialement arrêtées. Elles doivent être enfin portées à la connaissance des candidats par tout moyen dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines avant le début des épreuves. Comme cela a été indiqué aux présidents d'universités dans un courrier qui leur a été adressé le 20 avril 2020, l'organisation des épreuves de fin d'année, pour les examens comme les concours, devait s'insérer dans un calendrier respectueux de l'intérêt des étudiants et permettant de préserver la rentrée. Ainsi, tous les établissements d'enseignement supérieur souhaitant apporter des adaptations au contenu des examens pour tenir compte des perturbations entrainées par l'état d'urgence sanitaire ont pu le faire dès lors qu'elles se limitent à ce que nécessitent les circonstances sanitaires exceptionnelles et qu'elles sont communiquées aux étudiants dans le délai minimum susmentionné.
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