Valérie Beauvais
Question N° 28326 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 14 avril 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité d'exonérer de leurs charges les professions libérales, les artisans et les commerçants. Suite à la crise sanitaire et aux mesures adoptées par le Gouvernement, une grande partie de ces professionnels ont une activité fortement impactée et ralentie, voire totalement à l'arrêt. Or ces professionnels joueront un rôle essentiel pour que l'économie du pays redémarre, une fois la crise sanitaire terminée. Afin de maintenir à flot toutes les professions, il conviendrait que celles ayant subi une obligation de fermeture ou une baisse d'au moins 50 % de leur chiffre d'affaires soient exonérées de leurs charges trimestrielles à hauteur de 80 %. L'idée est que cette exonération ne soit pas totale, car cette baisse du chiffre d'affaires entraînera mécaniquement une baisse des charges lors de leur prochain exercice. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend mettre en œuvre une telle proposition.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)