Elsa Faucillon
Question N° 28347 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 14 avril 2020
Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les nouvelles modalités de l'examen du baccalauréat et du brevet des collèges mises en place du fait de la crise sanitaire actuelle. M. le ministre a annoncé que les deux examens seront en contrôle continu total. Il a également affirmé à plusieurs reprises que l'assiduité serait « une condition sine qua non pour obtenir le diplôme ». Parmi les notes du contrôle continu figurera une note d'assiduité pendant le confinement. Cette possibilité, peu claire, pourrait aggraver les inégalités entre élèves, notamment pour ceux qui n'ont pas les équipements nécessaires ou un environnement favorable à la concentration. Cette situation sanitaire ne doit pénaliser aucun élève sur le plan scolaire. Il conviendrait donc de préciser les contours de cette note, ainsi que son impact dans le calcul de la note finale de ces deux examens. Elle lui demande de donner davantage de précisions à ce sujet.
Réponse émise le 6 octobre 2020
Conformément au décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020, et à l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d'organisation, la note de service relative aux modalités d'organisation de l'examen baccalauréat de la session 2020, pour l'année scolaire 2019-2020, dans le contexte l'épidémie de Covid-19 précise que : « Le livret scolaire ou le dossier de contrôle continu sont renseignés par l'équipe pédagogique de façon à indiquer le niveau atteint et à valoriser l'implication, l'engagement, l'assiduité et les progrès du candidat. » Ainsi, au-delà d'une note, la prise en compte par les jurys des appréciations du livret (ou du dossier de contrôle continu) du candidat mettent en valeur l'engagement, le travail et l'assiduité. Ces appréciations lues par les jurys à plusieurs échelles : sous-jurys d'harmonisation par territoire, puis jurys académiques ont permis que soit évaluée l'implication du candidat dans son travail au fil de l'année.
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