Pierre Cabaré
Question N° 28348 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 14 avril 2020

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M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions mises en place pour l'examen national du baccalauréat. Le 3 avril 2020, M. le ministre annonçait les modalités de déroulement du baccalauréat 2020. Le contrôle continu est l'option qui a été retenue, corrélée à la mise en place d'un jury d'harmonisation qui aura pour mission d'endiguer les inégalités entre les élèves et entre les établissements scolaires selon leur localisation. L'année scolaire 2019-2020 a été marquée par des faits ayant eu des incidences sur le contrôle continu : les grèves relatives à la réforme des retraites et la mise en place des épreuves communes de contrôle continu ont bouleversé son déroulement. Au vu de ces événements, quels seront les critères d'harmonisation sur lesquels les jurys pourront s'appuyer ? Qui plus est, les élèves amenés à passer la session de septembre 2020 n'obtiendront leurs résultats qu'après la procédure d'affectation dans l'enseignement supérieur. Afin que ces élèves puissent accéder aux formations supérieures, maintenir leur affectation jusqu'à la publication des résultats permettrait de conserver une certaine équité de traitement entre les élèves. Il souhaite savoir, d'une part s'il est favorable au maintien des affectations en établissements supérieurs dans l'attente des résultats de la seconde session, d'autre part s'il est possible de lui préciser les critères retenus par les jurys d'harmonisation. Par ailleurs, il lui demande si on ne peut pas dès à présent étudier la possibilité de pérenniser pour les années scolaires suivantes cette évolution prise en faveur du contrôle continu pour l'année 2019-2020.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)