Florence Provendier
Question N° 28422 au Ministère de la culture
Question soumise le 14 avril 2020
Mme Florence Provendier interroge M. le ministre de la culture sur la situation des journalistes payés à la pige. Depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, l'organisation des rédactions a été bousculée : annulation d'évènements à couvrir, limitation des reportages sur le terrain, réorientation des sujets prévus, télétravail. Cela a engendré une vague d'annulation des commandes pour les journalistes payés à la pige. En France, selon la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels, près d'un quart des titulaires de la carte de presse seraient en statut précaire, rémunérés à l'article par plusieurs employeurs. La Société civile des auteurs multimédia (SCAM) estime qu'ils toucheraient en moyenne 20 000 euros par an, tous employeurs confondus. Ils sont, aujourd'hui, les premiers touchés dans le monde des médias par les conséquences de la crise sanitaire. De surcroît, en fonction de leurs employeurs les règles de rémunération ne sont pas les mêmes. Les commandes du mois de mars 2020 qui n'ont pas pu être délivrées ont été payées à certains journalistes, mais pour d'autres aucun paiement n'est pour l'heure prévu. Plusieurs entreprises de presse ont indiqué qu'elles rémunéreraient au titre du chômage partiel les journalistes qui travaillent régulièrement pour eux et qui sont mensualisés. À l'inverse, d'autres entreprises sont dans l'attente d'un décret ou ont clairement précisé qu'elles n'appliqueraient pas le chômage partiel pour les journalistes pigistes. Cette inégalité de traitement des journalistes entre les différents groupes de presse interroge quant à l'absence de protection de ces acteurs-clés de l'information. En période de crise, les fausses informations prolifèrent et la démocratie a besoin d'une information fiable et de qualité délivrée par des professionnels. Si on ne peut qu'appeler à la responsabilité des groupes de presse pour permettre aux pigistes de pouvoir survivre, il est nécessaire que le Gouvernement les accompagne pour que l'information ne soit pas fragilisée. Elle souhaiterait connaître les mesures envisagées pour que les journalistes rémunérés à la pige, qui contribuent à une information de qualité et dont on a particulièrement besoin en temps de crise, puissent bénéficier de la solidarité nationale.
Réponse émise le 29 mars 2022
Les journalistes pigistes ont été durement touchés par la crise de la Covid-19 et ont subi des baisses de revenus conséquentes. Afin de soutenir cette profession fragilisée, le Gouvernement a décidé de créer, en lien avec les organisations de journalistes, une aide financière destinée aux journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité en raison de la crise de la Covid-19, dotée de 29,5 M€ sur 2 ans. Le décret instituant cette aide sociale exceptionnelle a été publié au Journal officiel de la République française le 12 septembre 2021. Il fixe les conditions d'éligibilité à l'aide et précise ses modalités de calcul. Conformément aux procédures prévues par le code des marchés publics, un prestataire en charge de la mise en œuvre de ce dispositif a été choisi au terme d'une procédure de sélection classique, ouverte et transparente. Une première campagne de dépôt des demandes d'aide s'est déroulée sur la plateforme en ligne aide pigistes-covid.fr, entre le 30 septembre 2021 et le 15 novembre 2021, pour compenser une part des pertes de revenus de pige subies entre 2019 et 2020. 1 107 dossiers ont été déposés et 594 pigistes ont bénéficié de l'aide, dont le versement a eu lieu avant la fin de l'année 2021, pour un total de plus de 2,6 M€. Un certain nombre de pigistes affectés par des pertes de revenus de pige n'ont cependant pas pu bénéficier de cette aide exceptionnelle, car ils ne remplissaient pas les conditions d'éligibilité. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'assouplir les conditions d'éligibilité du dispositif et les modalités de calcul de l'assiette de l'aide : le décret n° 2021-1795 modifiant le décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité à raison de la crise de la Covid-19 a été publié le 23 décembre 2021. Il permet, d'une part, de supprimer toute condition relative à la baisse du revenu fiscal de référence du foyer du demandeur pour déterminer l'éligibilité de ce dernier et, d'autre part, de ne pas tenir compte des revenus de remplacement (indemnités chômage, activités partielles, indemnités journalières) dans le calcul de l'assiette. Ainsi, une campagne complémentaire a été lancée le 1er février dernier et la plateforme aide-pigistes-covid.fr a rouvert jusqu'au 15 mars dernier. Elle a permis d'instruire les dossiers des journalistes pigistes qui ont été déclarés inéligibles lors de la première campagne et qui ont pourtant subi des pertes de piges entre 2019 et 2020. Une seconde campagne sera lancée en mai 2022, qui permettra aux journalistes pigistes ayant subi des pertes de revenus de pige en 2021 (toujours par rapport à 2019) de déposer leurs dossiers de demande d'aide.
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