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Virginie Duby-Muller
Question N° 28483 au Ministère de l’économie (retirée)


Question soumise le 14 avril 2020

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Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'octroi de l'aide prévue par le fonds de solidarité pour les micro-entrepreneurs à la retraite. Plusieurs entrepreneurs réalisent qu'ils ne peuvent bénéficier du fonds de solidarité parce qu'ils perçoivent une pension de retraite (alors qu'ils travaillent encore à temps partiel, comme la loi les y autorise). Le cumul emploi retraite leur permet parfois un complément de revenu important. Aussi, elle souhaite connaître son analyse sur cette problématique.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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