Éric Diard
Question N° 28505 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 21 avril 2020
M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conditions particulièrement préoccupantes de transport et d'exportation des animaux vivants qui se déroulent en cette période d'épidémie de covid-19. Les mesures mises en place afin de limiter la propagation du virus appellent une particulière vigilance concernant les transports d'animaux, et ce tout en respectant la réglementation européenne de protection animale. Tout d'abord, en raison des mesures de confinement mises en place depuis le mois de mars 2020 partout en Europe, le transport des animaux vivants a été fortement altéré, conduisant à l'entassement de nombreux animaux dans des camions et provoquant pour eux des souffrances extrêmes, manifestement contraires à la réglementation en vigueur. De plus, toujours en raison de la lutte contre la propagation du coronavirus, le nombre des contrôles de ces transports a probablement diminué, limitant l'application du règlement européen CE n° 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport. Il lui demande donc des éléments chiffrés sur les transports d'animaux vivants en France et sur leurs contrôles qui ont lieu depuis le début de la mise en place du confinement, ainsi que les mesures que le Gouvernement entend prendre pour veiller à l'application de cette réglementation, protégeant non seulement les animaux, mais aussi les êtres humains qui consomment ces animaux transportés dans des conditions d'hygiène et de sécurité qui ne doivent être réduites sous aucun prétexte.
Réponse émise le 27 octobre 2020
Dès le début de la crise liée à la covid-19 en Europe, des messages d'alerte ont été diffusés aux services certificateurs et aux opérateurs pour interrompre au départ de France les transports d'animaux vivants dont les prévisions d'itinéraires impliquaient le franchissement de frontières, fermées à la suite de décision de certains États membres ou pays tiers pour cause de confinement. Grâce notamment à la mobilisation des chefs des services vétérinaires des États membres de l'Union européenne (UE), les conditions d'attente aux frontières des camions transportant des animaux vivants, rapidement identifiées comme problématiques, ont pu être allégées grâce à la mise en œuvre de procédures facilitantes, comme des passages de frontières en files dédiées, dites « vertes ». De plus, le plan de continuité d'activité du ministère de l'agriculture et de l'alimentation a inclus la certification des exportations comme une activité prioritaire des services déconcentrés. De ce fait, les dispositions du règlement 1/2005 sur la protection des animaux pendant les transports ont continué à être respectées, pour les échanges intra-UE comme pour les exports vers les pays tiers.
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