Loïc Dombreval
Question N° 28525 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 21 avril 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques d'un déremboursement total des médicaments homéopathiques. D'après les données de la CNAM pour 2018, le coût réel du remboursement de ces médicaments s'élevait alors à 0,29 % du budget total de la sécurité sociale alors qu'ils étaient pris en charge à 30 %. Depuis le 1er janvier 2020, avec le passage à un remboursement à 15 %, ce coût sera encore plus faible. Le déremboursement n'est donc pas justifié par des motifs macroéconomiques. En outre, selon une étude réalisée par IPSOS en février 2020, 76 % des Français restent opposés au déremboursement de cette thérapeutique alors que la décision a été annoncée à l'été 2019. Pour s'adapter, près de la moitié des patients envisagent de demander à leur médecin des substituts remboursables, qu'ils soient naturels ou non dès lors qu'ils sont pris en charge, induisant ainsi un report de charge inévitable. 16 % des patients seraient par ailleurs contraints de diminuer ou d'arrêter leur consommation, ce qui constitue une rupture d'égalité manifeste devant l'offre de soin. Quant à ceux qui feraient le choix de poursuivre leur recours à l'homéopathie, ils verraient une augmentation du coût de leur prescription du fait de la hausse de la TVA. Ce choix pèserait inégalement selon le niveau de revenus et la qualité de la couverture complémentaire. L'annonce du déremboursement intégral, dont on mesure déjà les conséquences sociales pour les entreprises du secteur fait donc courir le risque d'une exclusion des patients les plus pauvres et d'une réduction drastique de la production de cette thérapeutique en France. Elle entraînerait un recours accru à des traitements allopathiques remboursés, plus lourds et plus coûteux pour la sécurité sociale. Au regard de ces éléments et des conséquences économiques prévisibles de la crise sanitaire, il lui demande si le maintien du moratoire actuel à 15 % ne peut pas dès lors constituer une solution d'équilibre alliant protection sociale d'une patientèle fragile et maintien d'une production homéopathique minimale indispensable à certaines entreprises françaises.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)