Sébastien Nadot
Question N° 28527 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 21 avril 2020

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M. Sébastien Nadot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur le cas particulier des parents dont la femme est actuellement enceinte ou vient d'accoucher. Actuellement, le congé maternité n'est pas compatible avec l'arrêt de travail du conjoint pour garde d'enfant, comme si une femme proche du terme ou avec nourrisson pouvait être aussi disponible que n'importe qui d'autre. Pour les familles nombreuses, la situation paraît intenable. Dans le cas du congé maladie, le conjoint peut faire une demande d'arrêt pour garde d'enfant en attestant sur l'honneur qu'il s'agit d'une impérieuse nécessité. Il lui demande si, pour tenir compte des réalités de la maternité, il serait possible d'ouvrir la possibilité au conjoint de bénéficier de l'arrêt pour garde d'enfant, sur avis médical ou sur le mode du congé maladie.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)