Marielle de Sarnez
Question N° 28532 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 21 avril 2020

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Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les volontaires de la réserve civique engagés, dans le cadre de la lutte contre le covid-19, sur des missions de solidarité vitales comme l'aide alimentaire, la garde d'enfants, le lien avec les personnes fragiles isolées ou l'accueil collectif des mineurs des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire visé par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020. Dans ce contexte exceptionnel, se pose la question de la prise en charge assurantielle de ces volontaires en cas d'accident notamment sur les lieux d'accueil. Plusieurs responsables associatifs s'interrogent sur la possibilité pour ces volontaires de se voir reconnaître le statut de collaborateur occasionnel du service public qui leur permettrait d'être indemnisés, sur le fondement de la responsabilité pour risque. Cette notion dégagée par la jurisprudence vise en effet les collaborateurs occasionnels ayant apporté un concours actif à un service public sous réserve que ce concours soit inspiré par le souci de servir l'intérêt général, deux conditions qui paraissent en l'occurrence être remplies. Elle lui demande par conséquent si une telle reconnaissance pourrait être envisagée par les pouvoirs publics.

Retirée le 19 janvier 2021 (fin de mandat)