Sébastien Leclerc
Question N° 28551 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 21 avril 2020

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M. Sébastien Leclerc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique des entreprises des travaux publics et du bâtiment qui reprennent progressivement leur activité en appliquant les mesures sanitaires de protection. Ces entreprises doivent assumer des dépenses nouvelles (équipements de protection des personnels, moyens de transport des équipes...) qui régulièrement se conjuguent avec une productivité dégradée liée à l'impossibilité d'une coactivité sur un même chantier ou sur les conséquences des mesures de distanciation sociale entre les personnels. Il lui indique que si une ordonnance prise permet d'imputer ces éléments nouveaux sur l'exécution des marchés publics, rien n'est pour l'instant en œuvre concernant les marchés privés. Il lui demande de bien vouloir apporter une réponse aux entreprises qui font l'effort de reprendre progressivement une activité.

Retirée le 1er septembre 2020 (fin de mandat)