Pierre Cordier
Question N° 28579 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 21 avril 2020

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M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les 2 000 inspecteurs de l'environnement armés et en uniforme, chargés de la police de l'environnement allant de la pollution au trafic d'animaux en passant par le respect des règles de sécurité en matières de chasse et du grand braconnage. Ces hommes et ces femmes aguerris ont une connaissance du milieu naturel et des contrôles d'individus régulièrement armés. Dans le cadre de leurs missions de police de l'environnement, ils relèvent les infractions soit en timbre-amende soit en procédure complexe, sous l'autorité du procureur de la République, toujours en lien avec les tribunaux. Ils travaillent régulièrement avec la police nationale et la gendarmerie. Depuis plusieurs semaines, ils sont réquisitionné par les préfets pour dissuader les particuliers de parcourir les forêts, berges de canaux et autres espaces naturels. Néanmoins, ils doivent faire appel à la gendarmerie ou à la police nationale ou municipale en cas de constat d'infraction aux mesures de confinement, ce qui est incompréhensible en cette période très chargée pour les forces de l'ordre qui doivent déjà surveiller les zones urbaines et péri-urbaines. Il souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement envisage de leur accorder la possibilité de verbaliser directement les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le covid-19 lorsqu'ils sont dans les espaces naturels.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)