Valérie Boyer
Question N° 28599 au Secrétariat d'état à l'enfance (retirée)

Question soumise le 21 avril 2020

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Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur les conditions des enfants et jeunes majeurs des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) en France et notamment à Marseille. Au total, 300 000 mineurs sont accompagnés par l'ASE en France. La moitié de ces enfants est suivie par un éducateur tout en restant chez leurs familles, l'autre moitié est placée chez des familles d'accueil ou dans des foyers. Mais, avec la crise épidémique et sanitaire actuelle, ces services souffrent encore plus du manque de moyens et de personnels spécialisés (éducateurs, psychologues...) qu'ils déplorent en temps normal. En effet, dans certains départements, les foyers se retrouvent avec 50 % des effectifs en moins. Le manque de personnel encadrant et la suppression des activités pédagogiques, sportives et culturelles détériorent considérablement le suivi et l'accompagnement des enfants placés. En parallèle, les mesures de confinement impactent le fonctionnement des tribunaux. Aussi, de nombreux magistrats ont suspendu les droits de visite et d'hébergement de ces enfants chez leurs parents. Des lenteurs révélées par l'avocat marseillais Maître Michel Amas qui a récemment interpelé la ministre de la justice. Ces décisions exposent ces enfants à un abandon quasi-total au sein des institutions. Il semble donc essentiel de permettre un retour anticipé des enfants dans leurs familles lorsque celles-ci ont déjà des droits de visite et d'hébergement les week-ends et vacances scolaires, et ne présentent donc pas de danger imminent pour eux. En plus de cela, la crise sanitaire accentue les difficultés rencontrées par les jeunes majeurs issus des services de l'ASE. En effet, chaque année, plusieurs milliers d'enfants placés atteignent la majorité. Faute de moyens et de suivi, nombreux sont ceux qui se retrouvent du jour au lendemain sans ressources ni soutien, obligés de vivre dans la rue. C'est notamment ce que rapporte la présidente de l'ADEPAPE 13 (l'association départementale d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance), Hamza Bensaten. Avec la crise sanitaire que traverse la France, les conditions de vie insalubres dans lesquelles vivent certains de ces jeunes les exposent davantage à l'épidémie. Des constats qui rappellent les défaillances de l'État dans le soutien aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, que les associations ne parviennent pas à compenser. C'est pourquoi Mme la députée souhaiterait que M. le secrétaire d'État s'engage à soutenir davantage les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance afin de permettre un meilleur accompagnement des jeunes majeurs dans un premier temps. Dans un deuxième temps, elle préconise de favoriser un retour précoce des enfants dans leurs familles - lorsque cela est possible et ne présente pas de danger pour eux - pendant la durée du confinement. D'autant plus que certains de ces enfants ainsi que leurs familles réclament un retour anticipé. Elle souhaiterait connaître sa position sur le sujet.

Retirée le 6 octobre 2020 (fin de mandat)