Béatrice Descamps
Question N° 28607 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 21 avril 2020
Mme Béatrice Descamps appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les élèves placés en foyer en temps de crise épidémique. Cette dernière a engendré une fermeture des établissements scolaires. Durant cette période, certains élèves placés en foyer ont atteint leur majorité et ont de ce fait été amenés à changer d'établissement d'accueil, relevant désormais d'un autre service. Ce changement entraîne une interruption dans les échanges entre l'école et la nouvelle structure et une rupture pédagogique non sans conséquence pour ces élèves. Elle lui demande ce que le Gouvernement peut entreprendre pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 1er décembre 2020
Le pilotage de la politique publique de la protection de l'enfance relève du ministère de la santé et des solidarités et sa mise en œuvre, des services de l'aide sociale sous l'autorité des conseils départementaux. Des protocoles départementaux avec les différents services de l'État, dont l'éducation nationale, permettent une coordination des actions de prévention et de protection. Cependant, il appartient aux services de l'aide sociale à l'enfance de communiquer les décisions pour chaque jeune en protection de l'enfance avec ses partenaires afin de pérenniser une continuité de son parcours, notamment à travers le « projet pour l'enfant » (PPE). La coordination avec les services de l'éducation nationale, pour la continuité de la scolarisation, relève donc de la compétence et de la responsabilité du conseil départemental qui peut, s'il le souhaite, s'entourer des conseils des directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.