Christophe Lejeune
Question N° 2861 au Ministère de la culture
Question soumise le 14 novembre 2017
M. Christophe Lejeune interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de créer une structure scientifique compétente dans le domaine de l'expertise matérielle des objets d'art dans le cadre d'acquisitions par l'État. L'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels, OCBC, a procédé ces années dernières à plusieurs interpellations de professionnels du marché de l'art dans le cadre d'une dénonciation de ventes de faux meubles. Plusieurs meubles acquis par l'État pour le château de Versailles pourraient être en effet des faux fabriqués dans le cadre de ce trafic. Actuellement les modalités d'acquisition d'œuvres d'art par l'État font l'objet de procédures complexes. Pour autant, force est de constater que les procédures existantes pour les acquisitions faites par l'État pour enrichir les collections nationales ne bénéficient d'aucune structure scientifique compétente dans le domaine de l'expertise matérielle des objets d'art. En particulier il n'existe aucun dispositif composé de personnels qualifiés, spécialisés et assermentés, susceptible d'analyser et de dater les matériaux anciens et par conséquent capable de distinguer, en toute indépendance, l'authentique de copies réalisées par des faussaires parfaitement organisés. Or, une telle structure, qui pourrait être rattachée directement aux différentes institutions en charge de la répression des fraudes, serait d'une grande utilité dans la lutte qui se mène à l'échelle nationale voire européenne contre cette criminalité spécialisée dans le trafic d'œuvre d'arts dont l'ampleur menace directement l'existence de notre patrimoine et en discrédite l'authenticité. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que la France se dote d'une telle structure scientifique d'expertise des biens culturels afin de lutter efficacement pour la protection du patrimoine.
Réponse émise le 12 juin 2018
Le ministère de la culture partage les préoccupations exprimées au sujet de l'authentification des œuvres qui sont susceptibles d'être acquises pour les collections publiques. Des affaires récentes ont montré la nécessité de sécuriser davantage les acquisitions de biens culturels anciens destinés aux collections publiques. La ministre de la culture a donc décidé en 2017 de réformer la chaîne d'acquisition dans les musées nationaux. Outre l'élaboration d'un vade-mecum à l'usage des responsables des musées nationaux et de leurs équipes posant les principes régissant les procédures d'acquisition et rappelant la déontologie à respecter, la réforme a consisté à réviser le fonctionnement et la composition du Conseil artistique des musées nationaux, afin de lui conférer un rôle plus stratégique dans l'orientation des politiques d'enrichissement. A aussi été mis en place un pôle d'expertise concernant l'analyse matérielle des œuvres dans l'objectif de renforcer le dispositif de vérification préalable de l'authenticité des œuvres avant leur acquisition. Ce pôle d'expertise est coordonné par le Centre de recherche et de restauration des musées de France et associe le Laboratoire de recherche des monuments historiques, le Centre interdisciplinaire de conservation-restauration du patrimoine et le Mobilier national. Il peut aussi faire appel à tout autre expert dont la consultation apparaîtrait pertinente. Ce collège expert commence dès 2018 à apporter son appui dans le domaine de l'expertise matérielle des œuvres d'art aux musées nationaux lorsqu'ils font des acquisitions. Il déterminera les processus d'authentification réalisables avant l'entrée de certains biens culturels dans les collections publiques et mettra en œuvre, en tant que de besoin, des examens scientifiques, pour éclairer les conservations qui portent le projet d'acquisition et l'avis des membres des commissions d'acquisition. Après recueil de l'accord préalable du propriétaire du bien concerné, chaque projet d'acquisition d'un musée national pourra si nécessaire faire l'objet de la constitution d'une équipe experte ad hoc qui procédera à des analyses croisées et des comparaisons. La synthèse des résultats des examens sera communiquée aux commissions d'acquisition pour éclairer la suite du processus d'acquisition. Ce sera aussi le moyen d'alimenter une base de données de référence permettant de capitaliser des informations scientifiques sur la connaissance matérielle des biens culturel. Ce dispositif d'authentification alliant notamment les expertises des historiens d'art, des scientifiques et des restaurateurs permet de renforcer les mesures préventives vis-à-vis du risque d'intégration de faux dans les collections nationales. Le ministère de la culture en attend une sécurisation accrue des opérations d'acquisition des musées nationaux.
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