Brigitte Kuster
Question N° 28626 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 21 avril 2020

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Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prorogation des aides aux entreprises. Alors que le Président de la République a annoncé le prolongement du confinement jusqu'au 11 mai 2020, il est particulièrement nécessaire d'aménager et simplifier les dispositifs de soutien aux entreprises. De plus, malgré une reprise annoncée pour dans un mois, certains secteurs d'activité vont continuer de souffrir au moins jusqu'à l'été 2020des conséquences du covid-19 et des fermetures des frontières de l'espace Schengen. C'est, entre autres, le cas du secteur touristique, de l'hôtellerie ou de la restauration par exemple. Pour éviter que les entreprises qui auront réussi à surmonter le confinement ne se retrouvent à la reprise asphyxiées par les charges financières et soient contraintes au dépôt de bilan, elle l'interroge sur la possibilité de prorogation des aides aussi longtemps que l'économie française fonctionnera dans un cadre contraint, notamment les remboursements des cotisations sociales reportées et des emprunts bancaires. De plus, elle l'interroge sur l'accompagnement qui sera assuré pour les entreprises qui continueront de subir des fermetures jusqu'en juillet 2020.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)