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Olivier Faure
Question N° 28629 au Ministère des solidarités


Question soumise le 21 avril 2020

M. Olivier Faure alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'équipements de protection pour les personnels d'établissements publics de santé mentale (EPSM). Alors que d'autres établissements de santé sont régulièrement cités par les pouvoirs publics - et à juste titre - comme prioritaires pour la réception des équipements et notamment des masques, les EPSM semblent quelque peu oubliés. Nombre d'entre eux font en effet état d'un manque criant de protections, et ce plusieurs semaines après le début de la crise. Cette pénurie constitue un risque majeur pour la santé des personnels ainsi que celle de leurs patients, qui ont souvent du mal à comprendre ou appliquer les gestes barrières. Aussi, il souhaite connaître ses intentions afin d'apporter aux personnels les équipements de protection propres à assurer leur santé et celle de leurs patients.

Réponse émise le 4 août 2020

La vulnérabilité des personnes prises en charge par des professionnels ou des services spécialisés en santé mentale nécessite des précautions particulières, et une organisation spécifique s'est rapidement mise en place. La mobilisation immédiate du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie a permis un dialogue suivi avec les Agences régionales de santé (ARS) en charge d'accompagner les différents services et établissements de psychiatrie. Une cellule de crise « Covid-19-Santé Mentale » a également été créée, d'abord réunie de manière informelle puis rapidement structurée, afin d'apporter les réponses institutionnelles nécessaires et un suivi rapproché de la gestion de crise par les établissements. S'agissant des masques de protection, leur répartition nationale se fait par rapport au nombre de personnels par établissement avec une possibilité pour les ARS de les ajuster au plus proche des besoins. Une organisation a été mise en place pour qu'en cas de manque urgent de masques, l'établissement psychiatrique puisse se tourner vers le Groupement hospitalier de territoire dont il dépend ou fasse appel à un flux d'urgence piloté par la cellule de crise. Si le début de l'épidémie a entraîné une tension sur les équipements de protection, les opérations nationales d'approvisionnement (production nationale, réquisitions, importations) permettent aujourd'hui de répondre aux besoins. Les évaluations régulières permettent de d'ajuster en continu les dotations et de répondre aux besoins des établissements dans les régions les plus touchées. Par ailleurs les recommandations nationales diffusées aux établissements ont été déclinées pour ce secteur afin d'adapter la réponse aux défis spécifiques rencontrés sur le terrain. Elles visent notamment à favoriser la distanciation physique et sociale et le respect des gestes barrières, qui demeurent la protection la plus efficace tout en devant faire l'objet d'une stratégie adaptée au contexte de la prise en charge psychiatrique.

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