Christophe Lejeune
Question N° 2869 au Ministère des solidarités
Question soumise le 14 novembre 2017
M. Christophe Lejeune attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des enfants souffrant de troubles "dys" regroupant la dyslexie, dysphasie, dyscalculie, dyspraxie, dysorthographie, problèmes d'attention dyspraxiques. Selon l'institut national de la santé et de la recherche médicale environ 5 % à 7 % de la population en souffre à des degrés variables. Ces troubles sont dits spécifiques parce qu'ils ne peuvent être expliqués ni par une déficience intellectuelle globale, ni par un problème psychopathologique, ni par un trouble sensoriel, ni par des facteurs socioculturels. La prise en charge de ces troubles est pluridisciplinaire et repose sur des rééducations appropriées, un accompagnement de l'enfant et de sa famille ainsi que sur des adaptations pédagogiques. Ces prestations effectuées par des ergothérapeutes, des psychothérapeutes et des psychologues sont actuellement prises en charge par l'assurance maladie uniquement lorsque ces professionnels sont salariés de structures publiques (centres médicaux psychologiques/CMP ou centres médico-psycho-pédagogiques /CMPP, par exemple) et que l'enfant est reconnu « handicapé » par la MDPH. Les enfants sont les premiers à rencontrer des difficultés dans le cadre scolaire. Cette pathologie a de graves conséquences sur l'ensemble des apprentissages. Un guide-barème permet aux équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées d'attribuer une fourchette de taux d'incapacité, pour délivrer certaines prestations soumis à taux. La détermination du taux d'incapacité s'appuie sur une analyse des interactions entre trois dimensions : la déficience, l'incapacité, le désavantage. Le guide-barème a été défini en s'appuyant sur les connaissances du moment et n'a pas été actualisé. Ainsi certains handicaps, bien identifiés aujourd'hui, ne figurent pas dans ce guide-barème. Notamment, pour les personnes dyspraxiques, il faut rechercher à de multiples endroits les points du guide-barème qui peuvent les concerner. Les enfants dont le handicap n'est pas assez développé pour être reconnu ne bénéficient d'aucun encadrement ni soutien et sont livrés à eux-mêmes laissant parfois les familles dans un profond désarroi. De plus, le PAP « plan d'accompagnement personnalisé » créé par la circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 apparaît comme une mesure de simplification, permettant de décider et de mettre en œuvre des mesures d'aménagements de la scolarité d'un élève sans avoir besoin de faire appel aux dispositifs spécifiques du handicap (notamment la MDPH). Ce plan doit permettre d'apporter des réponses rapides aux enfants et à leurs parents. Le système actuel semble ne pas satisfaire les besoins réels des enfants et de leurs familles puisque qu'il n'est ni obligatoire ni encadré. Il appelle son attention sur ce dossier afin qu'une évaluation juste et équitable ainsi qu'une amélioration de l'accompagnement des familles, notamment grâce à une compensation adaptée, prennent en compte les besoins spécifiques des enfants.
Réponse émise le 9 janvier 2018
Les troubles "dys" se confondent souvent avec les difficultés liées à l'apprentissage à l'école et sont fréquemment découverts dans ce cadre. Ils ont des répercussions sur l'apprentissage et les enfants concernés ont le plus souvent besoin d'aménagements individualisés dans leur scolarité et leur vie sociale. La problématique des troubles "dys"est prise en compte dans le cadre de centres de référence avec des réponses passant par l'élaboration de guides à destination des parents, ainsi que par l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)"pour l'élaboration de réponses aux besoins des personnes présentant des troubles spécifiques du langage, des praxies, de l'attention et des apprentissages". Ces réponses visent notamment à améliorer les connaissances des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sur les troubles dys et de donner aux équipes pluridisciplinaires des MDPH et à leurs partenaires les éléments nécessaires pour l'évaluation des situations et l'identification des besoins. Très récemment, les troubles dys ont fait l'objet de recommandations de bonnes pratiques par la Haute autorité de santé (HAS). Ils ont également été pris en compte dans le cadre de la refonte des nomenclatures des établissements et services médico-sociaux. Par ailleurs, la stratégie nationale de santé identifie le sujet des troubles "dys" dans le cadre d'un plan de prévention. A l'école, dans la majorité des cas, les difficultés peuvent être prises en compte à travers des aménagements simples, définis et mis en place par l'équipe éducative (et ne nécessitant pas la saisine de la maison départementale des personnes handicapées), notamment dans le cadre d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP). L'aménagement de la scolarité peut également permettre l'intervention de professionnels extérieurs (professionnels de santé tels qu'orthophonistes) sur le temps scolaire. Enfin, les aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et supérieur sont également possibles pour garantir l'égalité des chances entre les candidats. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut intervenir pour attribuer du matériel pédagogique, une aide financière, voire une aide humaine, ou proposer, en fonction de besoins spécifiques propres à chaque enfant le justifiant, une orientation vers un enseignement adapté.
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