Didier Martin
Question N° 28694 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 21 avril 2020
M. Didier Martin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes sans-abri en période de confinement. Vulnérables en raison d'un état de santé souvent fragile (maladies chroniques, cancers, addictions, etc.), les personnes sans domicile fixe se retrouvent en première ligne face à l'épidémie. En raison du confinement, certaines aides dont ils peuvent bénéficier habituellement se font plus rares. Les distributions alimentaires, les maraudes et les accueils de jour se réduisent en raison d'un manque de bénévoles. Lorsque ces derniers poursuivent leur mission d'accompagnement, ils sont souvent sous-équipés (masques, gel hydroalcoolique) et craignent pour leur santé. En cette période de confinement, la question de l'hébergement est également cruciale. Malgré la mise à disposition de nouvelles places d'hébergement, notamment par l'ouverture de certains gymnases, les personnes sans abri sont encore trop souvent dans l'incapacité de rester confinées. Lorsqu'elles le peuvent, rares sont celles qui arrivent à l'être dans des conditions sanitaires optimales. L'enjeu autour de la protection des sans-abris en période d'épidémie est double. Protéger et soigner au mieux ces personnes vulnérables est indispensable si l'on veut faire preuve d'humanité. Les protéger est également crucial si l'on veut faire preuve de responsabilité et limiter la propagation de la maladie. C'est la raison pour laquelle certaines mesures ont d'ores-et-déjà étaient annoncées. On peut rappeler à ce titre le prolongement de la trêve hivernale jusqu'au 31 mai 2020. On peut penser également à la réquisition de chambres d'hôtel afin de proposer davantage de places d'hébergement. Il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour protéger ces populations particulièrement fragilisées et contribuer ainsi à protéger l'ensemble des Français.
Réponse émise le 30 novembre 2021
La crise de la COVID-19 a largement impacté les publics sans domicile, qu'ils vivent à la rue, en centres d'hébergement collectifs ou à l'hôtel ainsi que les publics vulnérables. Durant l'ensemble de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le Gouvernement a été particulièrement attentif à protéger les personnes sans-abri et les services de l'État se sont organisés avec les associations pour mettre à l'abri les plus démunis. La décision du maintien des places hivernales 2019-2020 et de l'ouverture de nouvelles places à titre exceptionnel a représenté une mobilisation totale d'environ 34 000 places d'hébergement supplémentaires pendant la période de confinement. Le maintien de la trêve hivernale jusqu'au 10 juillet 2020 a permis d'une part d'empêcher fortement les expulsions locatives et les ruptures résidentielles dans un contexte de crise, et d'autre part à de nombreuses personnes sans domicile de se maintenir dans le dispositif d'hébergement. La fin de la trêve hivernale n'a pas constitué de rupture dans les parcours résidentiels et d'hébergement. Par son instruction du 2 juillet 2020, le ministre délégué chargé de la ville et du logement a indiqué aux préfets une série de mesures visant à éviter les expulsions locatives ainsi que les remises à la rue dites « sèches » des personnes hébergées dans le parc généraliste d'hébergement. À ce titre, les expulsions locatives nécessitant le concours de la force publique ont été conditionnées à la possibilité d'un relogement ou à défaut d'un hébergement. Globalement, il a été décidé de maintenir l'ensemble des places ouvertes de façon à garantir un hébergement aux personnes lors de cette période difficile. Afin d'éviter la propagation de l'épidémie dans les structures d'hébergement collectives ou dans le logement adapté, le Gouvernement a ouvert 3 600 places en centres d'hébergement spécialisés (CHS) au plus fort de la crise, afin de prendre en charge et de soigner les personnes hébergées ou à la rue infectées par le COVID-19, ou dont l'infection est présumée mais dont l'état de santé ne nécessite pas d'hospitalisation. Des équipes mobiles sanitaires pluridisciplinaires ont été déployées dans l'ensemble du territoire afin de diagnostiquer, orienter et assurer le suivi sanitaire des personnes sans domicile ou en situation de grande précarité. Au total, 43 000 places d'hébergement ont été ouvertes depuis le mois de mars 2020. Au 30 avril 2021, le parc d'hébergement généraliste comptait 200 000 places qui ont permis d'apporter une réponse quantitative et qualitative aux situations de sans-abrisme en France. En outre, en 2020, une large distribution de masques a permis de garantir la protection des personnes en situation de précarité et celle des bénévoles qui les accompagnent au quotidien. Une première distribution de 50 millions de masques lavables a été livrée à 8 millions de personnes précaires titulaires de l'aide médicale de l'État (AME) ou de la Complémentaire santé solidaire (CSS). Une seconde distribution a concerné des masques jetables, fournis par Santé Publique France et livrés aux préfectures de département. Ces dernières ont ensuite eu la charge de les redistribuer au réseau associatif et aux centres communaux d'action sociale (CCAS). Une troisième distribution de eu lieu début novembre 2020. Cette opération concernait au total 103 millions de masques. Par ailleurs, afin de répondre aux besoins alimentaires des personnes sans-domicile et en situation de grande précarité, 50 millions d'euros de crédits ont été mobilisés pour distribuer des chèques d'accompagnement personnalisé (alimentation, hygiène) pour les personnes sans domicile sans ressources qui n'ont pas accès à une offre d'aide alimentaire, à un service de restauration et aux produits de première nécessité. Enfin, en 2020, le Gouvernement a déclenché deux plans d'urgence destinés aux opérateurs de l'aide alimentaire, dont une partie de l'activité est destinée aux personnes sans-abri et sans ressources. D'une part, pour répondre aux alertes des collectivités, des services de l'État et des acteurs associatifs, le Gouvernement a mobilisé un plan de soutien à l'aide alimentaire de 39 millions d'euros dès avril 2020. D'autre part, le Gouvernement a débloqué début juillet 2020, un nouveau plan d'urgence de 55 millions d'euros pour maintenir l'accès aux biens essentiels des publics précaires (alimentation, hygiène) dans le contexte de crise. Ces actions et le niveau inédit du programme 177 permettent de répondre de façon bien plus forte aux difficultés des personnes sans domicile fixe et de soutenir plus fermement l'ensemble des actions d'insertion dont ils peuvent bénéficier. Il convient également de saluer les efforts produits par l'ensemble des acteurs (associations, bailleurs sociaux, collectivités territoriales, services de l'État).
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