Julien Aubert
Question N° 28705 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 21 avril 2020
M. Julien Aubert interroge M. le ministre de l'intérieur sur la disponibilité des effectifs de police durant la période de confinement. Les mesures de restriction de circulation qui ont été prises par le Gouvernement dans le but d'enrayer l'épidémie de covid-19 ne peuvent en effet être pleinement efficaces qu'à la condition qu'elles soient respectées par l'ensemble de la population. Pour s'en assurer il est nécessaire que les forces réalisent des contrôles en quantité suffisante et dans de multiples points du territoire. Or, des collectivités territoriales ont constaté une baisse des effectifs présents sur le terrain, à la suite notamment de la décision de passer le fonctionnement de la police nationale « en mode dégradé ». Pourtant, de son côté la gendarmerie nationale n'a pas décidé d'adopter une mesure similaire. Il lui demande donc pourquoi ce mode de fonctionnement a été adopté pour la police nationale et pas pour la gendarmerie, et si cette réduction des effectifs déployés est appliquée uniformément sur l'ensemble du territoire.
Réponse émise le 23 juin 2020
Pour répondre aux exigences de la crise sanitaire, le ministre de l'intérieur a, dès le 17 mars, adressé aux préfets et aux services de police et de gendarmerie une instruction relative à la « priorisation des missions des forces de sécurité intérieure ». Elle fixe comme priorité la gestion de la crise liée au covid-19 et appelle à une mobilisation générale des forces pour garantir la stricte application des mesures décidées par le Gouvernement pour lutter contre l'épidémie. Les missions de la police nationale ont donc été adaptées (suspension des missions non essentielles et de prévention ; maintien de la capacité d'intervention, notamment via le « 17 » et sur le plan de l'ordre public ; adaptation de la fonction investigation, etc.) pour répondre à la priorité donnée au contrôle du respect des règles du confinement. Si la crise sanitaire est la priorité, les forces de l'ordre n'en continuent pas moins d'exercer leurs missions fondamentales de sécurité et de protection des Français, qu'il s'agisse de lutte contre la délinquance (cambriolages, cyberdélinquance, ordre public, violences intrafamiliales, sécurité routière, etc.) ou de lutte contre la radicalisation et le terrorisme. Le nombre de policiers et de gendarmes présents sur la voie publique a d'ailleurs augmenté durant cette période. Dans ce cadre, et pour ce qui concerne la police nationale, les objectifs fixés dès le début de la crise sont clairs : maintien des capacités opérationnelles, mobilisation de tous les personnels disponibles pour la durée de la crise, poursuite des missions de lutte contre la délinquance et de maintien de l'ordre public et maintien de capacités de réaction pour faire face à tout événement. Pour être à la hauteur de ces enjeux, la police nationale a su s'adapter dans des délais extrêmement courts. Des dispositifs visibles et dissuasifs destinés à faire respecter les mesures de restriction des déplacements ont été mis en œuvre. Ils ont été renforcés le week-end et lors des vacances de printemps. Par ailleurs, les effectifs de la police aux frontières sont restés pleinement mobilisés aux frontières aériennes, maritimes et terrestres. Plusieurs mesures ont été prises sur le plan matériel, doctrinal, juridique et opérationnel tant pour assurer la meilleure protection sanitaire possible des personnels que pour garantir une organisation optimale des forces de police. Les directions de la police nationale ont ainsi et notamment réorganisé leur fonctionnement dans le cadre de plans de continuité d'activité qui permettent de poursuivre l'exercice des missions prioritaires de service public tout en assurant les nouvelles charges induites par la crise sanitaire. L'organisation du temps de travail dans la police nationale a été revue afin d'anticiper une mobilisation longue mais également dans un souci de protection des agents. Une « réserve opérationnelle » a été constituée dans chaque direction afin d'en préserver les capacités d'action. Afin de prévenir ou limiter la propagation du virus dans les services et d'optimiser les ressources, le travail a été organisé selon un mode alterné ou en télétravail. C'est ainsi que l'emploi des effectifs a pu connaître de profonds aménagements notamment avec des cycles de travail alternant des positions d'activité et de « réserve opérationnelle ». Ces aménagements ont permis le remplacement à tout moment des fonctionnaires malades voire d'unités complètes mises en quatorzaine, et d'assurer la permanence de la présence policière sur le terrain sans que les personnels ne se croisent. Des soutiens importants en personnels et en moyens techniques ont été apportés aux services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique qui ont été en première ligne pour faire respecter les mesures de confinement. Des personnels civils ont été affectés à cette mission, notamment ceux habituellement chargés de l'investigation. Les formateurs des écoles et leurs élèves ont rejoint les services de la sécurité publique pour apporter leur concours. Les moyens aériens de la police aux frontières (avions et drones) et de la police judiciaire (drones) ont également été mis à la disposition de la sécurité publique pour détecter des rassemblements de personnes. Grâce à cette organisation, l'immense majorité des effectifs de police est resté mobilisée (au service ou en télétravail) ou mobilisable (repos, congés, autorisations spéciales d'absence par exemple pour garde d'enfant ou suspicion de cas de covid-19), notamment pour garantir, sur le terrain, la bonne application des mesures prises pour lutter contre l'épidémie de covid-19. Plusieurs indicateurs témoignent de la mobilisation totale des services de la direction générale de la police nationale. Entre le 17 mars et le 10 mai, la police nationale a effectué plus de 9.8 millions de contrôles (dont 2 millions pour la préfecture de police de Paris). Ces contrôles ont donné lieu à 704 000 verbalisations dont 181 000 par la préfecture de police de Paris. Par ailleurs, le « taux de mission opérationnelle » des services de la direction centrale de la sécurité publique, qui sont les principaux concernés par le travail de voie publique, est resté stable en mars 2020 (68,3 %) par rapport à mars 2019 (68,6 %) et a même légèrement augmenté en avril 2020 (69,3 %) par rapport à avril 2019 (68,5 %).
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