Anne-France Brunet
Question N° 28721 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 21 avril 2020

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Mme Anne-France Brunet alerte Mme la ministre du travail sur la nécessité de renforcer le dispositif de prise en charge de l'activité partielle des assistantes maternelles durant le temps de l'épidémie de covid-19. En première ligne durant cette crise, les assistantes maternelles n'ont reçu ni masque, ni gant. Afin d'éviter de contaminer leurs proches et à cause de la baisse brutale de leur volume activité, elles sont aujourd'hui nombreuses en activité partielle. Le système en place oblige les particuliers-employeurs à leur verser 80 % de leur salaire. Or, pour la grande majorité des autres professions, l'État assure un maintien de salaire à 100 % pour les salaires au SMIC et à 84 % pour tous les autres salariés en chômage partiel. Sachant que rares sont les assistantes maternelles dont le salaire dépasse le SMIC, dans bien des cas elles ne toucheront pas les 20 % restant, ce que l'on peut comprendre car les particuliers-employeurs sont eux aussi souvent touchés personnellement par la situation. Elles sont donc totalement soumises au bon vouloir de l'employeur. Elle lui demande si l'État entend faire preuve de solidarité en couvrant à 100 % le salaire des assistantes maternelles durant cette crise, afin d'éviter l'avènement de nombreuses situations de grande précarité.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)