Josiane Corneloup
Question N° 28729 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 21 avril 2020

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Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande de masques alternatifs aux dispositifs médicaux dans les officines. Les masques en tissus sont au centre des réflexions dans la stratégie de lutte contre le covid-19. En coton ou synthétique, les recettes ne manquent pas sur les réseaux sociaux pour fabriquer des masques « faits maison » du fait qu'aucune autorité scientifique ne s'était jusque-là prononcée sur les critères à respecter pour produire un dispositif efficace. Pire, l'utilisation de ces moyens de protection primaire a longtemps été considérée comme totalement facultative, voire contre-productive, à l'opposé des habitudes prises dans les pays asiatiques. Dans le contexte actuel de pénurie généralisée, ces masques dits « alternatifs » pourraient permettre de réduire la demande en masques médicaux dont les stocks sont toujours en tension, tout en contribuant à limiter la propagation du virus dans la population. Vendredi 3 avril 2020 au soir, dans son allocution quotidienne, le directeur général de la santé a évoqué l'évolution de la doctrine gouvernementale en encourageant le grand public, s'il le souhaite, à porter ces masques alternatifs qui sont en cours de production. Dans le même temps, l'Académie de médecine a pris position en faveur des masques « alternatifs », plaidant pour une obligation de leur utilisation lors des « sorties nécessaires en période de confinement », assortie d'un maintien de cette obligation lorsque le confinement sera levé. L'Académie demande également que les indications pratiques pour la fabrication d'un tel masque soient largement portées à la connaissance de la population. Si les questions autour des normes à respecter pour fabriquer des dispositifs non médicaux efficaces semblent réglées, il n'en va pas de même pour celles entourant les circuits de commercialisation de ces masques. En l'état actuel des textes législatifs, les masques en tissu ne figurent pas sur la liste limitative des marchandises que les pharmaciens peuvent proposer à la vente dans leurs officines. Elle lui demande alors d'exprimer une ligne claire de la part du Gouvernement quant à sa politique de port du masque alternatif et de prendre en conséquence toutes les dispositions autorisant sa vente dans les officines.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)