Adrien Quatennens
Question N° 28740 au Ministère du travail
Question soumise le 21 avril 2020
M. Adrien Quatennens attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions de travail et les mesures de protection sanitaire face au covid-19 des agents de sécurité privée. Alors que les mesures de protection les plus strictes doivent être prises face à l'épidémie de covid-19, les agents de sécurité privée sont, à l'instar de très nombreuses professions, confrontés au manque de moyens de protection. Ces agents sont nombreux à sonner l'alerte : de nombreux cas de contamination sont déclarés et plusieurs décès sont déjà à déplorer parmi ces professionnels en contact permanent avec la population sur les sites dont ils assurent la surveillance. S'ajoute aux risques sanitaires l'impossibilité de profiter d'un temps de repos suffisant en raison de l'augmentation du temps de travail permise par les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. La fatigue accroît alors d'autant plus le risque de contamination de ces agents. Il l'interroge donc sur les mesures qu'elle entend prendre sans délai afin de garantir la sécurité sanitaire des agents de sécurité privée.
Réponse émise le 26 avril 2022
Tout au long de cette pandémie, la protection de la santé des salariés a été une priorité du ministère du travail, qui s'est traduite par la mise en œuvre de nombreuses mesures. Plusieurs outils d'accompagnement des employeurs, des salariés et de leurs représentants ont été conçus et déployés. Dès le début du confinement, le 17 mars 2020, le ministère a réuni une task force d'experts de la prévention des risques professionnels pour élaborer des fiches conseils par métier. Ces fiches visaient à aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre la Covid-19 sur les lieux de travail, tout en assurant la continuité de l'activité économique. Le « kit de lutte contre le Covid-19 » publié le 7 avril 2020 et la fiche publiée le 8 mai, dédiés aux agents de sécurité, donnent des conseils pratiques notamment en termes d'organisation du travail et de mesures de protection collectives et individuelles à mettre en place pour que l'activité des agents de sécurité puisse s'effectuer en toute sécurité, dans le respect des gestes barrières et de la distanciation physique. Les branches professionnelles ont aussi la possibilité de rédiger un guide à l'intention de leurs adhérents, et de le faire instruire par les services du ministère du travail et du ministère de la santé. Ces guides permettent de diffuser des recommandations sanitaires spécifiques à la branche concernée et d'évaluer les risques inhérents à l'activité de la branche. Le ministère du travail a également publié des questions-réponses sur plusieurs thématiques. Enfin, lors de la phase de déconfinement, le ministère du travail a publié un protocole actualisé à trois reprises pour tenir compte de l'évolution de la situation pandémique et de s'adapter aux trois phases du déconfinement. Ce protocole rappelle également les mesures de protection collectives et individuelles à mettre en œuvre sur les lieux de travail, conformément aux principes généraux de prévention et aux gestes barrières. S'agissant des moyens de protection, le ministère du travail s'est fortement mobilisé dans le cadre de la crise sanitaire pour répondre aux besoins de masques et d'autres équipements de protection individuelle, en participant activement aux travaux interministériels visant à faciliter leur importation et leur mise à disposition auprès des entreprises. Un question-réponse dédié aux masques et élaboré avec la direction générale des entreprises a par ailleurs été mis en ligne. Sur l'ensemble du territoire, l'inspection du travail a été mobilisée afin de veiller à l'application de ces règles et au respect des mesures de protection de la santé et de la sécurité des salariés dans les entreprises. Depuis le début de l'état d'urgence, les agents de contrôle de l'inspection du travail ont ainsi effectué de nombreuses interventions aboutissant après constat du non-respect des gestes barrières et des consignes sanitaires, à des lettres d'observations, mais aussi à la notification de près de 300 mises en demeure et à une dizaine d'assignation devant le juge des référés. Plus précisément, le secteur de la sécurité privée a fait l'objet de trois mises en demeure notifiées par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi aux entreprises. En outre, les agents de contrôle de l'inspection du travail ont suivi tous les droits d'alerte et de retrait signalés, afin de s'assurer que les moyens de prévention et de protection des salariés ont effectivement été mis en place au sein des entreprises. Concernant le secteur de la sécurité privée, les services ont été saisis à douze reprises dans ce cadre. Les décès des suites du Covid-19 de salariés (sans qu'il soit prouvé qu'ils aient été infectés sur le lieu de travail), signalés par des droits d'alerte des représentants du personnel et/ou des droits de retrait, ont fait l'objet systématiquement d'enquêtes de la part des services de l'inspection du travail et ont donné lieu aux suites jugées utiles par les agents de contrôle. Tous les outils et leviers d'action disponibles ont donc été déployés pendant la période de confinement et lors de la reprise de l'activité pour assurer la protection des agents de sécurité privée.
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