Nicolas Meizonnet
Question N° 28793 au Ministère de l'agriculture (retirée)

Question soumise le 28 avril 2020

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M. Nicolas Meizonnet interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les aides d'État autorisées par la Commission européenne. Le commissaire à l'agriculture, M. Wojciechowski, a annoncé le 25 mars 2020 devant les députés européens en COMAGRI qu'il était possible pour les États membres de fournir une aide de 100 000 euros par exploitation et 800 000 euros par usine de transformation au titre des règles révisées en matière d'aides d'État. Ces montants peuvent être complétés par des aides de minimis, mesure de soutien nationale spécialement destinée au secteur agricole et qui peut être accordée sans autorisation préalable de la commission, dont le plafond a récemment été porté à 20 000 euros. Le commissaire européen a aussi suggéré de chercher ces fonds dans le budget de développement rural, le tout en accordant une priorité à ceux qui pourraient cesser leurs activités à cause de cette crise. Il lui demande donc comment il utilisera ce dispositif et comment le Gouvernement aidera l'ensemble des exploitations françaises en crise à cause du covid-19.

Retirée le 5 mai 2020 (retrait à l'initiative de l'auteur)