Éric Diard
Question N° 28855 au Ministère de l’économie
Question soumise le 28 avril 2020
M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la tenue des soldes d'été 2020 dans le contexte de lutte contre l'épidémie de covid-19. La période des soldes d'été 2020, initialement fixée du 24 juin au 21 juillet 2020, devrait censément se tenir un mois après le début théorique du déconfinement. Cependant, il conviendrait de repousser cette période de soldes pour plusieurs raisons. La première raison est évidemment sanitaire : alors que les soldes sont généralement synonymes de forte affluence, il semble difficile de garantir le respect des distances de sécurité entre les clients, ainsi que la garantie de leur protection vis-à-vis d'une éventuelle contamination, seulement un mois après la fin du confinement total. La deuxième raison est économique : on ne sait pas, pour l'heure, dans quelles conditions se déroulera le déconfinement, qui devra évidemment être progressif afin d'assurer la sécurité des Français. Il est donc à prévoir une forte baisse des ventes pour les enseignes au cours de ces soldes, de nombreux Français préférant sans doute continuer à respecter une distanciation sociale alors qu'on sera toujours en phase épidémique. De plus, en vertu du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, de nombreux établissements se sont vus dans l'obligation de procéder à une fermeture administrative, réduisant leurs ventes à zéro. En conséquence, les stocks à écouler pour la période des soldes d'été 2020 seront très nettement supérieurs à ceux des années précédentes. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin d'assurer la sécurité des Français et de limiter les conséquences économiques que l'épidémie de covid-19 pourrait avoir sur les commerçants, comme décider du report des soldes d'été 2020 de quelques semaines, et de leur accorder un délai supplémentaire afin de leur permettre d'écouler leur surplus de stocks.
Réponse émise le 22 décembre 2020
Le Gouvernement est fortement mobilisé sur les mesures de relance de l'activité et s'attache à ce qu'aucune forme de commerce ne soit lésée dans le contexte exceptionnel actuel. Les modalités de mise en œuvre de la prochaine campagne de soldes (report, allongement de la durée, etc.) feront l'objet d'un examen après consultations des différents représentants des commerces. A cette fin, il est important que les différentes formes de commerces, petites et grandes enseignes, dégage un consensus sur la solution qui leur apparaît la plus adaptée. Par ailleurs, afin d'assurer la sécurité sanitaire et éviter les risques d'exposition au virus, le ministère du Travail a publié en ligne sur son site un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles. Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. De nouveaux guides seront par ailleurs publiés, à la demande des partenaires sociaux, prochainement.
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