Anissa Khedher
Question N° 28889 au Ministère des solidarités
Question soumise le 28 avril 2020
Mme Anissa Khedher attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pérennité et sur le développement des établissements d'accueil des jeunes enfants en milieu hospitalier. Les conditions de travail des personnels soignants dans les centres hospitaliers font l'objet de la plus grande attention, de la plus grande vigilance. La France, les Français peuvent compter sur leur dévouement, sur leur professionnalisme, sur leur engagement pour faire face à la crise sanitaire engendrée par l'épidémie du covid-19. Pour permettre aux personnels soignants de mieux concilier leur vie personnelle et leur vie familiale, certains centres hospitaliers ont fait le choix ambitieux et pertinent de proposer une solution de garde intégrée pour les enfants de leur personnel. C'est notamment le cas du centre hospitalier du Vinatier à Bron, qui dispose depuis 1972 d'une crèche hospitalière d'une capacité actuelle de 70 berceaux et dont le fonctionnement est adapté aux agents travaillant en horaires variables et élargis. Parce qu'il prend en compte les spécificités des différentes professions médicales et paramédicales, ce service est très apprécié des parents. Pour autant, parce qu'il nécessite une grande amplitude horaire d'ouverture et une flexibilité de gestion des présences des enfants pour répondre aux besoins variables des parents du fait des nécessités de service, la gestion financière de ces EAJE est plus coûteuse qu'une crèche classique. Fort de cet enjeu, un collectif de plusieurs crèches hospitalières travaille pour optimiser le modèle de gestion et de financement de ces établissements de manière à en garantir la pérennité. En période de crise sanitaire, comme c'est le cas en ce moment, l'existence de ces établissements se révèle être une ressource essentielle dans la prise en charge des enfants des personnels soignants mobilisés. Dans le Rhône, la CAF est vigilante quant à l'avenir de la crèche du centre hospitalier du Vinatier, seul établissement de ce type dans le département. Pour autant, la question d'un accompagnement particulier du ministère des solidarités et de la santé se pose de manière à assurer la pérennité de ces établissement dans le temps. Aussi, elle lui demande s'il est envisageable d'apporter un financement spécifique de la CNAF à ces établissements. Également, elle souhaiterait connaître sa position au sujet du développement de ce type d'établissements d'accueil des jeunes enfants, sur la base d'un modèle optimisé, dans d'autres centres hospitaliers afin d'offrir aux personnels soignants un mode de garde adapté à leurs conditions spécifiques de travail.
Réponse émise le 9 février 2021
La crise sanitaire a démontré l'importance pour les établissements sanitaires de disposer de structures d'accueil du jeune enfant pour les personnels soignants mobilisés au chevet du patient adaptées à la spécificité de leurs horaires de travail. A l'instar du centre hospitalier du Vinatier, de nombreux établissements ont développé une capacité d'accueil de ce type pour répondre aux besoins de garde des professionnels des établissements appelés, du fait des spécificités de l'activité hospitalière, à assurer leurs fonctions pendant des horaires élargis. La décision de mettre en œuvre ce type d'accueil doit rester à la main des établissements. En effet certains établissements disposent, du fait de la composition de leur personnel ou de leur implantation territoriale, d'un besoin limité, le cas échéant du fait de capacités d'accueil en ville répondant aux besoins des salariés. A l'inverse d'autres établissements ont vocation à répondre aux besoins de garde du personnel paramédical et médical en se dotant de ce type de structures, très souvent sur la base d'horaires atypiques. Les établissements hospitaliers qui font le choix de créer une crèche pour leur personnel peuvent bénéficier du soutien financier des caisses d'allocations familiales, et en particulier de la prestation de service unique (PSU) qui est calculée à l'heure ce qui permet de prendre en compte les amplitudes horaires élargies telles que celles des crèches hospitalières. Ainsi, le financement de la CAF apporte une aide déjà adaptée et très substantielle à ces crèches hospitalières. En outre, dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion qui lie l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) de 2018 à 2022, les CAF peuvent également mobiliser un fonds national spécifique, le fonds « publics et territoires », afin de soutenir des porteurs de projets d'établissement ou de service proposant un accueil sur une plage horaire étendue ou à des horaires atypiques, en soirée, la nuit ou les dimanches et jours fériés. En 2019, la branche famille a ainsi consacré 6,9 millions d'euros pour financer ce type d'accueil spécifique.
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