Patrick Vignal
Question N° 28946 au Ministère des solidarités
Question soumise le 28 avril 2020
M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'indispensable amplification de l'effort de solidarité proposé par le Gouvernement. La crise sanitaire inédite à laquelle le pays est confronté depuis plus d'un mois fragilise tous les citoyens et en particulier les plus vulnérables et démunis d'entre eux. Véritable amplificateur des inégalités sociales, cette crise appauvrit encore les plus pauvres, désormais en situation d'urgence sanitaire, voire vitale. L'ensemble des grandes associations ou collectifs de lutte contre la pauvreté alertent sur les conditions de vie des plus fragiles dans le contexte sociétal. Les primes exceptionnelles non renouvelables décidées par le Gouvernement leur paraissent insuffisantes et excluant les personnes âgées bénéficiaires du minimum vieillesse ainsi que les jeunes précaires de moins de 25 ans qui n'ont pas droit au RSA et qui, faute de petits boulots, d'emploi fixe ou en fin de CDD, n'ont pu ouvrir de droits au chômage et se retrouvent sans aucune ressource. C'est pourquoi il aimerait savoir quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et ce qu'il envisage de faire pour une plus grande solidarité envers les plus démunis dans les prochaines semaines.
Réponse émise le 12 octobre 2021
Face à la crise sanitaire, le gouvernement a déployé un panel de mesures qui prend en compte les plus précaires. En effet, l'aide exceptionnelle de solidarité (AES) a été versée à destination des ménages les plus modestes en mai et en novembre 2020. Une aide de 150 euros pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active, du revenu de solidarité, de l'allocation spécifique de solidarité de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite a été également versée, en novembre, aux moins de 25 ans bénéficiant des aides au logement ainsi qu'aux bénéficiaires de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle s'adressant aux personnes prostituées s'engageant dans le parcours de sortie de la prostitution et ne pouvant bénéficier d'aucun minimum social. Une aide de 100 euros par enfant à charge a aussi été attribuée pour ces mêmes bénéficiaires, ainsi que pour l'ensemble des bénéficiaires d'une aide personnelle au logement, et de l'allocation de rentrée scolaire pour les bénéficiaires résidant à Saint-Pierre et Miquelon. L'AES de mai 2020 a été versée à 4,2 millions de foyers, dont 5 millions d'enfants. Le dispositif complémentaire versé aux jeunes de moins de 25 ans a concerné plus de 0,5 million de personnes. La seconde AES a bénéficié à près de 4,3 millions de foyers et près de 0,6 million de jeunes. Son coût définitif n'est pas encore connu mais devrait s'établir à plus d'un milliard d'euros. De plus, les jeunes de moins de 25 ans bénéficiaires d'une aide au logement, à l'exclusion des étudiants qui ne sont ni apprentis, ni salariés, ont fait l'objet d'un dispositif complémentaire en juin 2020 avec l'attribution d'un montant forfaitaire de 200 euros (décret n° 2020-769 du 24 juin 2020). En outre, le Gouvernement a déployé plusieurs aides complémentaires à destination des étudiants : - Une aide forfaitaire de 200 € versée sur demande par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) à partir de juin 2020 aux étudiants ayant perdu leur emploi ou n'ayant pu réaliser tout ou partie d'un stage gratifié du fait de la fermeture au public de l'établissement où ils exerçaient, ou devaient exercer, ou de la baisse de son activité à la suite de la mise en œuvre des mesures de lutte contre la propagation du virus ; - Une aide de 200 € versée sur demande par les CROUS à partir de juin 2020 aux étudiants ultra-marins suivant une formation en métropole ; - Une aide de 150 € versée automatiquement aux étudiants boursiers début décembre 2020 par les CROUS ; - Il a poursuivi le déploiement de la mesure "resto U à 1 €" en faveur des étudiants les plus précaires, avec 50 M€ prévus dans la loi de finances initiale 2021, permettant ainsi son élargissement aux étudiants non-boursiers.
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