Jean-François Parigi
Question N° 29010 au Ministère de l’économie
Question soumise le 28 avril 2020
M. Jean-François Parigi alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les prix du matériel de protection sanitaire. La France se prépare au déconfinement à compter du 11 mai 2020, ce qui entraîne légitimement une augmentation de la demande du matériel de protection sanitaire. Au regard des difficultés d'approvisionnement du pays en masques, surblouses et charlottes, les collectivités locales, associations et collectifs de bénévoles ont lancé des productions artisanales locales afin de répondre efficacement à la demande et protéger au maximum les citoyens. Ainsi, l'ensemble de ce matériel médical est redistribué aux professionnels de santé, hôpitaux, Ehpad, commerçants, forces de l'ordre et de sécurité etc. Cette solidarité qui s'est organisée spontanément à travers l'ensemble du pays est confrontée à la hausse exorbitante des prix des matières premières. En effet, on constate une explosion des prix de vente des élastiques et du tissu permettant la fabrication de ces précieux outils de protection. Certaines entreprises participent à l'effort de guerre en appliquant des tarifs raisonnables alors que d'autres cherchent tout simplement à profiter de la pandémie. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement compte prendre des mesures afin de réglementer à la fois les tarifs du matériel médical, afin d'éviter tout abus dans la tarification des masques, des surblouses et des charlottes, à l'image de l'encadrement du prix de vente du gel hydroalcoolique, ou encore d'encadrer également le prix des matières premières qui permettent leur fabrication.
Réponse émise le 15 décembre 2020
Les pouvoirs publics sont pleinement mobilisés pour garantir à l'ensemble des citoyens l'accessibilité à des produits de qualité permettant d'accomplir les gestes barrières. C'est ainsi qu'ils ont rapidement encadré le prix des gels et solutions hydro-alcooliques. Afin d'accompagner le déconfinement au printemps, ils ont décidé, quand cela était pertinent, d'encadrer le prix de certains types de masques et de surveiller l'évolution des prix des autres. S'agissant des masques de type chirurgical à usage unique, qui sont des produits fabriqués en grandes quantités et selon des modèles standardisés permettant un prix relativement « homogène », le prix maximal de ces masques a été fixé début mai à 95 centimes d'eurs TTC par unité pour la vente au détail, et à 80 centimes d'euros HT pour la vente en gros. Ces prix ont pris en compte les prix de fourniture sur le marché mondial et la possibilité de rémunérer une marge suffisante pour les grossistes et les distributeurs, garantissant la pérennité de l'approvisionnement de nos concitoyens. Il s'agit de prix plafond et, dès le mois de mai, des masques étaient d'ores et déjà disponibles à des prix inférieurs. Depuis, les prix de marché ont régulièrement baissé. Le marché des masques en tissus est quant à lui un marché émergent qui s'est développé au cours des dernières semaines et sur lequel se sont mobilisées de nombreuses entreprises de la filière textile française. Compte-tenu de la grande hétérogénéité de ces produits (notamment en termes de nombre de lavages / d'utilisations possibles) et de leurs coûts de fabrication, une réglementation des prix de vente trop hâtive aurait pu évincer certains acteurs du marché et réduire l'offre ou, à l'inverse, tirer les prix vers le haut et assurer une rente à certains acteurs, notamment des importateurs. Elle paraît ainsi contreproductive à court terme. Il va de soi que ces produits requièrent toutefois une étroite surveillance de l'évolution du marché, que le Gouvernement a décidée et que met en œuvre depuis plusieurs mois la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les pouvoirs publics sont particulièrement vigilants aux offres proposées pour les masques grand public, l'objectif étant que le prix pour chaque utilisation des masques lavables soit de l'ordre de 20 à 30 centimes d'euros, sous réserve des caractéristiques propres du produit qui pourraient justifier un tel dépassement. Le prix des autres matériels de productions fait également l'objet d'une attention particulière. Il faut enfin rappeler que des mesures ont par ailleurs été prises pour abaisser le coût d'acquisition des gels et solutions hydro-alcooliques ou des masques destinés au grand public, notamment une réduction de la TVA applicable.
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