Maxime Minot
Question N° 29055 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 28 avril 2020
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les mesures visant à garantir la sécurité sanitaire face au covid-19 des usagers des transports en commun à partir du 11 mai 2020. En effet, alors qu'un déconfinement progressif a été annoncé à compter de cette date, il est attendu une reprise de la fréquentation, même moindre qu'en temps normal, dans les transports. Or, à ce stade, aucun plan n'a été dévoilé pour assurer la sécurité sanitaire des usagers. Pourtant, certains pays, soutenus par des scientifiques, imposent le masque obligatoire, la désinfection des trains et des gares, la mise à disposition de gel hydroalcoolique et la distanciation sociale, ce qui implique également l'augmentation significative du trafic mais pas celle des prix des billets. Ainsi, il lui demande de lui détailler les dispositions qui seront prises à l'échelle nationale et, si besoin, pour l'Oise en particulier.
Réponse émise le 10 novembre 2020
Dans le cadre du processus de déconfinement progressif mis en place sur le territoire national à compter du 11 mai 2020, des règles applicables au transport en commun de personnes ont été définies par le Gouvernement, dans un souci d'assurer une sécurité sanitaire maximale tant pour les opérateurs de transports en commun que pour les usagers desdits transports, tout en permettant aux personnes qui en ont besoin de les utiliser pour leurs déplacements. Ainsi, en lien avec les préconisations du rapport « Plan de préparation de la sortie du confinement » de la cellule placée auprès du Premier Ministre, en charge de définir les orientations interministérielles en matière de règles sanitaires, le Gouvernement a pris des mesures règlementaires (décrets 2020-5448, 2020-663 et 2020-759) et élaboré un protocole sanitaire faisant état des recommandations applicables au secteur des transports, ainsi qu'une foire aux questions, après concertation avec les représentants des autorités organisatrices de la mobilité, des opérateurs de transport et des organisations syndicales du secteur. Ces échanges se sont poursuivis pendant toute la crise. Les règles ont été adaptées à chaque nouvelle phase du déconfinement, pour tenir compte à la fois des besoins accrus de déplacement et du retour d'expérience. La première mesure prise, toujours en vigueur, et essentielle à la protection sanitaire des personnes, est l'obligation, pour tous les passagers de onze ans ou plus, de porter un masque dans les transports en commun et dans les gares, stations et arrêts de tramway, de bus et de car. En complément, une exigence de distanciation a été formulée, charge aux autorités organisatrices et à leurs opérateurs de les faire respecter. Initialement basée sur la norme interministérielle nationale (distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, en tout lieu et en toute circonstance), cette exigence a été adaptée au vu de l'évolution de la pandémie afin de faire face à la demande de transports en commun sans pour autant compromettre la sécurité sanitaire des personnes. Les dispositions réglementaires en vigueur début juillet formulent les exigences suivantes, s'agissant de la distanciation. L'autorité organisatrice de la mobilité compétente doit veiller à ce que l'offre de transport et les modalités de circulation des personnes présentes dans les espaces et véhicules laisse la plus grande distance possible entre les passagers ou groupes de passagers voyageant ensemble. Les opérateurs de transports veillent, dans la mesure du possible, à la distanciation physique entre les personnes ou les groupes de personnes voyageant ensemble en tenant compte des contraintes propres à chaque moyen de transport. Les passagers ou groupe de passagers voyageant ensemble veillent à laisser la plus grande distance possible entre eux. S'y ajoute l'obligation, pour les entreprises de transport, d'informer les voyageurs des mesures à respecter, et pour les gestionnaires des espaces affectés au transport public de voyageurs, de mettre à disposition des voyageurs un point d'eau et de savon ou du gel hydro-alcoolique. En outre, parmi les recommandations figurant dans le protocole, il est conseillé de procéder au moins une fois par jour au nettoyage et à une désinfection complète des espaces ayant accueilli des passagers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.