Patricia Lemoine
Question N° 29072 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 5 mai 2020
Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation dramatique rencontrée aujourd'hui par les fleuristes. Suite à la décision de fermer, à compter du 17 mars 2020, tous les commerces non essentiels au fonctionnement de la Nation, l'ensemble des fleuristes ont mis à l'arrêt leurs activités. Ils sont aujourd'hui confrontés à une situation économique dramatique, dont certains craignent de ne pouvoir se relever. En effet, depuis le début du confinement, la fédération française des artisans fleuristes évalue à plus de 40 millions d'euros les pertes sèches. La décision de fermer administrativement ces commerces, parfaitement compréhensible sur le plan sanitaire hier, revêt certaines incohérences aujourd'hui. En effet, ces professionnels doivent tout d'abord faire face à une forme de distorsion de concurrence puisque les grandes surfaces peuvent continuer à vendre des fleurs. Elles détiennent donc, de fait, une forme de monopole sur ces marchandises, réalisant des marges confortables, au détriment de ceux qui sont, en temps normal, les principaux vendeurs de fleurs. De plus, certains commerces ont l'autorisation d'ouvrir en respectant strictement les gestes barrières. C'est évidemment le cas des grandes surfaces, mais c'est aussi celui des jardineries qui se voient, avec la reconnaissance des plants potagers et des semences comme produits de première nécessité, confortées dans leur aptitude à ouvrir leurs portes. Pourtant, les fleuristes, qui ne sont jamais des lieux amenant une sur-fréquentation, sont tout aussi capables d'accueillir une clientèle dans le respect le plus absolu des gestes barrières. À l'approche du 1er mai, qui constitue un moment charnière de l'activité annuelle de ces commerçants avec plus de 20 millions d'euros de recettes à la clé, les fleuristes sont plus que jamais inquiets pour leur survie. Elle lui demande donc s'il compte permettre aux fleuristes de rouvrir dès à présent, ou du moins pour la journée du 1er mai 2020, dans le respect le plus drastique des gestes barrières, afin de soutenir ces acteurs qui sont très souvent au cœur de la vie économique des communes.
Réponse émise le 27 octobre 2020
Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté, durant le confinement et dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements de vente, pour des motifs sanitaires. Ce contexte a engendré pour l'ensemble de la filière horticole, de la fleuristerie et du paysage, des impacts économiques majeurs sur la production, la vente, les prestations des entreprises du paysage, la logistique et la gestion de personnels. La filière horticole réalise la majeure partie de son chiffre d'affaires annuel lors de la période printanière (en ornemental comme en maraîchage) et est ainsi confrontée à de fortes difficultés conjoncturelles. Certaines activités de cette filière ont été à l'arrêt. Des produits ont été détruits car non ré-orientables. Les acteurs de la filière se sont mobilisés notamment en développant de nouveaux modes de commercialisation via des solutions de livraisons, de drive, ou en direct, permettant, tout en respectant les mesures sanitaires, de limiter les pertes. La réouverture des jardineries le 6 avril 2020 puis le déconfinement à compter du 11 mai 2020 ont permis de rouvrir les débouchés des producteurs. Dans cette période de crise liée au covid-19 le Gouvernement est resté aux côtés de tous les chefs d'entreprise et salariés. Les entreprises impactées économiquement ont pu bénéficier de toutes les mesures de soutien du Gouvernement (chômage partiel, prêts garantis par l'État, reports des créances fiscales et sociales). En complément, des exonérations de cotisations sociales sont possibles sous conditions, en faveur des entreprises les plus impactées de la filière. Par ailleurs, s'agissant de la cotisation foncière des entreprises (CFE), le Gouvernement a mis en place des mesures destinées à des secteurs dont l'activité est circonscrite à l'hôtellerie, la restauration, le tourisme, l'événementiel, le sport, la culture et le transport aérien. Néanmoins, si le périmètre de ces mesures n'inclut pas les entreprises de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage, ces dernières, au même titre que toutes les autres entreprises, ont été exceptionnellement autorisées à anticiper, dès l'acompte de CFE de juin 2020, l'effet du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée. Elles ont pu en effet amputer l'acompte de 50 % de la CFE de juin 2020 du montant dont elles estiment pouvoir bénéficier in fine au titre de ce plafonnement. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a apporté, en juin 2020, un soutien financier à la campagne de communication portée par l'interprofession Val'hor pour promouvoir les produits et les savoir-faire des entreprises de cette filière, des producteurs, auprès des consommateurs et relancer l'activité. En complément des dispositifs transversaux, pour venir en aide aux producteurs de l'horticulture et des pépinières impactés, un soutien financier par une aide d'État spécifique à cette filière a été annoncé par le Gouvernement. Les modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide sont en cours d'élaboration avec les représentants des professionnels. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation de toutes les filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible. La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un triple défi, sanitaire, économique et social, auquel il convient de faire face collectivement.
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