Marie-Pierre Rixain
Question N° 29137 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 5 mai 2020

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Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises de crèches à la suite de l'épidémie de covid-19 actuelle. En effet, la crise sanitaire a un impact sans précédent sur l'activité des crèches et micro-crèches françaises qui, dès le vendredi 13 mars 2020, à la suite de l'allocution présidentielle, ont été contraintes de fermer à l'exception de quelques micro-crèches et autres structures destinées à l'accueil des enfants des personnels indispensables. Des mesures, dont le bien-fondé n'est pas en question, qui ont considérablement affecté la trésorerie et les capacités financières de ces établissements. C'est pourquoi la Caisse nationale d'allocations familiales a choisi d'indemniser les crèches dont la fermeture totale a été prononcée à hauteur de 17 euros par jour et par place. Une indemnisation bienvenue mais qui est loin de permettre aux entreprises de crèches de compenser les pertes engendrées par la situation. En effet, en se basant sur les chiffres de la CNAF, on peut estimer que le reste à charge par place et par jour hors masse salariale est de 32,30 euros en moyenne, soit beaucoup plus que les 17 euros proposés. Par ailleurs, bien qu'ayant eu l'autorisation de rester ouvertes, les micro-crèches ont fait face à une perturbation sans précédent de leur activité : certains de ces établissements restent fermés faute de salariés en nombre suffisant ou faute d'enfants à accueillir. Pourtant, à cette date, aucune mesure d'indemnisation n'a été prévue pour ces établissements. Une situation qui peut faire craindre la fermeture d'établissement et l'annulation de projets d'ouverture de places alors même que le Gouvernement s'était donné pour objectif de créer 30 000 nouvelles places en crèche afin, notamment, de permettre aux parents de mieux concilier leurs vies personnelle et professionnelle. Aussi, elle l'interroge sur les mesures compensatoires que son ministère peut prendre afin de soutenir ces entreprises qui ont un rôle important dans la lutte contre le coronavirus en accueillant, notamment, les enfants de ceux qui ont soigné les Français.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)