Huguette Bello
Question N° 29200 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 5 mai 2020

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Mme Huguette Bello alerte à nouveau M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les augmentations des tarifs du fret aérien pratiquée par la compagnie Air France entre l'Hexagone et les outre-mer car il apparaît que la filière avicole, qui a fait l'objet de la question écrite précédente sur ce sujet, n'est pas la seule à être confrontée aux hausses vertigineuses du fret aérien. Selon différents acteurs, le coût du fret peut même être multiplié par trois. Une telle augmentation en pleine crise sanitaire est incompréhensible. D'ailleurs, au début du mois d'avril 2020 , alors que le fret aérien entre Paris et La Réunion avait connu, après la réduction du nombre de vols sur cette ligne, une « hausse mécanique » de 40 %, les responsables d'Air France avaient réagi aux protestations des importateurs en expliquant la hausse pour des raisons informatiques et en s'engageant à maintenir les tarifs des contrats existants et donc à les maintenir durant la période d'urgence sanitaire. Mais de toute évidence, les augmentations sont toujours d'actualité et Air France les justifierait par les difficultés qu'elle rencontre. Cette politique tarifaire est difficilement acceptable y compris d'un point de vue de son efficacité économique. Qui peut penser que le marché du fret outre-mer puisse atténuer les pertes colossales enregistrées par Air France. En revanche, en plus de leur portée limitée, les pratiques tarifaires d'Air France à l'égard du fret outre-mer sont néfastes pour les économies ultramarines que la crise sanitaire menace lourdement. Elles dégradent le pouvoir d'achat déjà fragilisé des consommateurs. Bref, elles contrecarrent les efforts et les sacrifices consentis dans ces territoires. Le transport aérien subit de plein fouet la crise covid-19. Selon l'IATA, les pertes des compagnies aériennes françaises s'élèveraient à 12 milliards d'euros du fait de la quasi-interruption du trafic passagers. Pour éviter les catastrophes industrielles, des mesures sont progressivement mises en place par les gouvernements. Ainsi, pour diminuer les tensions de trésorerie des compagnies françaises, la France, avec l'aval de la Commission européenne, a autorisé le report du paiement des taxes (aviation civile et solidarité sur les billets d'avion.) D'un point de vue plus structurel, la loi de finances rectificatives n°2 pour 2020 prévoit un compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » dont l'objectif est de « soutenir l'économie en renforçant les ressources des entreprises présentant un caractère stratégique jugées vulnérables et dont la situation pourrait s'avérer critique en raison des conséquences économiques et de la crise sanitaire résultant du covid 19 ». S'inscrivant pleinement dans ces critères, Air France serait, selon les récentes décisions, la principale bénéficiaire de ce fonds dont la dotation est de 20 milliards d'euros. Étant donné l'effort de la Nation pour sauvegarder Air France, elle lui demande de faire usage de tous les instruments juridiques existants pour interdire ces pratiques tarifaires mais aussi de prévoir, parmi les contreparties au plan d'aides stratégique, la garantie de la continuité territoriale au sein de la République française.

Retirée le 14 juillet 2020 (fin de mandat)