Sébastien Chenu
Question N° 29255 au Ministère de l’économie
Question soumise le 5 mai 2020
M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de plafonner le prix des masques « alternatifs » à destination du grand public. Depuis le lundi 27 avril 2020, les pharmacies peuvent commander des masques « alternatifs » à destination du grand public. Face à la pénurie, une très forte tension sur la demande de masques est à craindre. Aucune spéculation sur les produits essentiels permettant de lutter contre le covid-19 ne peut être tolérée. L'État doit exercer un contrôle des prix pour éviter l'explosion des tarifs qui a été connue avec les gels hydroalcooliques. Avant le décret du 5 mars 2020, les prix des gels hydroalcooliques avaient été multipliés jusqu'à 700 %. Pour prévenir toute dérive, le Gouvernement doit publier un décret d'encadrement des prix des masques dans les plus brefs délais, comme le permet l'article L. 410-2 du code de commerce. Ce décret prévoira de lourdes amendes pour les vendeurs qui ne respecteraient pas les plafonds fixés. Puisque l'ensemble des fabricants se conforment à des normes homogènes, il n'y a aucune impossibilité à établir un plafonnement des prix pour les masques textiles. D'autres pays européens ont anticipé en encadrant les prix des matériels de protection. En Italie, le chef du gouvernement a annoncé que le prix des masques chirurgicaux sera fixé à 50 centimes l'unité. Puisque la santé des Français ne se marchande pas, aucune spéculation sur les masques ne peut être tolérée. Il lui demande s'il envisage de plafonner le prix des masques « alternatifs » et quelles mesures il compte mettre en place pour éviter toute spéculation sur le matériel de protection contre le covid-19.
Réponse émise le 1er décembre 2020
Les pouvoirs publics sont pleinement mobilisés pour garantir à l'ensemble des citoyens l'accessibilité à des produits de qualité permettant d'accomplir les gestes barrières. C'est ainsi qu'ils ont rapidement encadré le prix des gels et solutions hydro-alcooliques. Afin d'accompagner le déconfinement, ils ont décidé, quand cela était pertinent, d'encadrer le prix de certains types de masques et de surveiller l'évolution des prix des autres. S'agissant des masques de type chirurgical à usage unique, qui sont des produits fabriqués en grandes quantités et selon des modèles standardisés permettant un prix relativement « homogène », le prix maximal de ces masques a été fixé début mai à 95 centimes d'€TTC par unité pour la vente au détail, et à 80 centimes d'€ HT pour la vente en gros. Ces prix ont pris en compte les prix de fourniture sur le marché mondial et la possibilité de rémunérer une marge suffisante pour les grossistes et les distributeurs, garantissant la pérennité de l'approvisionnement de nos concitoyens. Il s'agit de prix plafond et, dès le mois de mai, des masques étaient d'ores et déjà disponibles à des prix inférieurs. Depuis, les prix de marché ont régulièrement baissé. Le marché des masques en tissus est quant à lui un marché émergent qui s'est développé au cours des dernières semaines et sur lequel se sont mobilisées de nombreuses entreprises de la filière textile française. Compte-tenu de la grande hétérogénéité de ces produits (notamment en termes de nombre de lavages / d'utilisations possibles) et de leurs coûts de fabrication, une réglementation des prix de vente trop hâtive aurait pu évincer certains acteurs du marché et réduire l'offre ou, à l'inverse, tirer les prix vers le haut et assurer une rente à certains acteurs, notamment des importateurs. Elle paraît ainsi contreproductive à court terme. Il va de soi que ces produits requièrent toutefois une étroite surveillance de l'évolution du marché, que le Gouvernement a décidée et que met en œuvre depuis plusieurs mois la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les pouvoirs publics sont particulièrement vigilants aux offres proposées pour les masques grand public, l'objectif étant que le prix pour chaque utilisation des masques lavables soit de l'ordre de 20 à 30 centimes d'€, sous réserve des caractéristiques propres du produit qui pourraient justifier un tel dépassement. Il faut enfin rappeler que des mesures ont par ailleurs été prises pour abaisser le coût d'acquisition des gels et solutions hydro-alcooliques ou des masques destinés au grand public, notamment une réduction de la TVA applicable.
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