Virginie Duby-Muller
Question N° 29266 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 5 mai 2020

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Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les incidences du chômage partiel sur les dotations des comités sociaux et économiques. Dans les entreprises, les comités sociaux et économiques, qui jouent un rôle social majeur dans l'action pour le droit aux vacances, aux loisirs et à la culture pour tous, vont donc être encore plus sollicités alors que la dotation des employeurs risque de baisser en 2021 et ne leur permettra pas de répondre aux demandes de leurs salariés. En effet, en l'état actuel des textes, il apparaît que l'allocation d'activité partielle, à proportion de la prise en charge par les services de l'État, n'entre pas dans l'assiette de calcul de la subvention de fonctionnement des CSE. Pour ce qui est de la contribution de l'employeur aux activités sociales et culturelles, qui repose sur une assiette identique, l'allocation d'activité partielle risque d'être également exclue de l'assiette de calcul de cette contribution. Aussi, elle souhaite connaître son analyse sur cette question et les propositions du Gouvernement.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)