Cédric Villani
Question N° 29294 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 12 mai 2020
M. Cédric Villani interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les ménageries des laboratoires de recherche. Les animaux sur lesquels sont menées des expérimentations doivent être nourris et soignés pendant l'interruption d'un grand nombre de travaux de recherche, ce qui occasionne de nombreux frais et demande de la main d'œuvre pour des animaux qui se révèleront peut-être inutiles pour les besoins expérimentaux. Ces animaux sont-ils conservés et bien traités, ou subissent-ils des euthanasies ? Cette situation étant amenée à se reproduire lors d'ultérieures périodes de confinement et les effectifs animaliers des ménageries ayant fortement diminué, M. le député propose de saisir cette occasion pour accélérer le remplacement, partout où cela est possible, des animaux destinés à l'expérimentation par des outils de substitution, telles que les cultures cellulaires, les organoïdes ou l'utilisation d'algorithmes... Ces alternatives plus éthiques, qui ne causent pas de souffrance animale, ont fait leurs preuves dans de nombreux domaines, économisent une partie des dépenses liées à la ménagerie et permettent de disposer de modèles moins dépendants d'une présence humaine quotidienne dans cette période d'épidémie. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement compte mettre en place pour encourager et financer ces méthodes substitutives.
Réponse émise le 17 novembre 2020
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a transmis, le 15 mars 2020, aux présidents et directeurs des établissements d'enseignement et de recherche, des instructions s'inscrivant dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Dans un but de protection de la santé des agents, le télétravail a été privilégié dans les laboratoires de recherche pour permettre au plus grand nombre des personnels de rester à domicile. Par dérogation à ce principe, les animaleries, qui sont inscrites dans les plans de continuité de l'activité de ces établissements, ont poursuivi leur travail en présentiel. Ces dispositions dérogatoires ont permis aux laboratoires concernés de maintenir des modèles de recherche précieux, comme certaines lignées génétiquement modifiées, et de terminer les procédures en cours. Il est difficile à ce jour d'apprécier l'effet de la crise sanitaire sur l'activité de ces installations de recherche et sur l'effectif des animaux qu'elles abritent. Dans et hors de ce contexte inédit, la communauté scientifique a pleinement intégré dans ses pratiques le principe dit « des 3R » qui est la base de notre réglementation, et elle s'attache à limiter les animaux hébergés aux stricts besoins des procédures expérimentales. La réduction brutale d'activité liée à la crise sanitaire a par ailleurs confirmé l'intérêt des techniques de cryoconservation de lignées d'animaux, de plus en plus utilisées pour limiter l'entretien d'animaux vivants en dehors des temps d'expérimentation. En ce qui concerne le « R » de remplacement, la France soutient toutes les méthodes dites alternatives, qui constituent d'ailleurs le quotidien de nos chercheurs. Le recours à des modèles animaux doit être vu comme un maillon dans une chaîne méthodologique d'investigation du vivant, qui va de la simulation numérique aux essais cliniques sur l'homme, en passant par la culture cellulaire, les organoïdes, lorsqu'il est nécessaire de confronter les hypothèses expérimentales à la complexité du vivant. Dans nombre de cas, ce maillon reste encore incontournable comme le reconnait d'ailleurs le considérant 10 de la directive 2010/63/UE : « il n'est guère envisageable à court terme que la recherche puisse se passer de l'expérimentation animale ». Les approches dites alternatives, comme celles citées, sont en constant développement. Pour conforter cette évolution, la création d'un centre 3R a été inscrite dans le projet de loi de programmation de la recherche, en cours de discussion au Parlement, et sera mis en œuvre dans les prochains mois. Il assurera la promotion des approches permettant de diminuer ou de remplacer le recours aux modèles animaux et il contribuera à montrer la réalité des pratiques dans le domaine de la recherche en biologie-santé. Enfin, il s'investira aux côtés de nos administrations pour faire évoluer les obligations réglementaires européennes et internationales de recours à des modèles animaux, principalement en toxicologie, sujet pour lequel le terme « d'alternatif » prend tout son sens.
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